1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affrètement d'un navire de type porte-conteneurs-roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit ou sous couvert du MINARM
Description: Affrètement d'un navire de type porte-conteneurs-roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit ou sous couvert du MINARM
Identifiant de la procédure: 3ca55aff-c0d6-4459-bcc6-a03f5614fde7
Identifiant interne: DAF_2026_001188
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726400 Services d'affrètement de navires
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affrètement d'un navire de type porte-conteneurs-roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit ou sous couvert du MINARM
Description: Affrètement d'un navire de type porte-conteneurs-roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit ou sous couvert du MINARM
Identifiant interne: DAF_2026_001188
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726400 Services d'affrètement de navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, il est reconductible 5 fois pour une période supplémentaire de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 84 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Document du marché
Arrangement financier: néant
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFAT
Numéro d’enregistrement: 13001548000010
Adresse postale: Route de Gisy 78140
Ville: Velizy
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Olivia SAINTE-MARTINE
Téléphone: 01 73 95 26 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 90d781aa-0e9b-4e8d-99d4-2695817203f0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 14:19:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 600922-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
