Centrale des marchés
Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots). II.1.2) Type de m...
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT 78457Vélizy-Villacoublay sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 0145073302
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Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291781

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381273-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cellule enregistrement et validation des offres
78457
Vélizy Cedex
+33 145073302
FRANCE
+33 145073314
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Zone aéronautique
sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Proximité du périmètre d'embarquement du 1er RPIMA, 64000 Pau.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots).
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter du 24.1.2015. La période initiale court du 24.1.2015 au 31.12.2015.
Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 2 reconductions:
— 1ère reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— 2ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Location d'aéronefs avec équipage
60424100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Détail des prix des prestations HT noté sur 700 points
2. Caractéristiques techniques de la prestation notées sur 300 points

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AOO_14-0126
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

296604-2014
2014/S 166-296604


V.1) Date d'attribution du marché:
30.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
LUXEMBOURG
L-1110
Luxembourg
+33 352436889
http://www.cae-aviation.com
CAE Aviation
+33 352436811
info@cae-aviation.com
Luxembourg Airport
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
31.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
64450
Lasclaveries
+33 559043145
Inter DZ
+33 558048589
Aérodrome
interdz@laposte.net
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les marchés comportent pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC, ce qui représente un montant minimum sur 3 ans de 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC, sous réserve de reconduction.
Les marchés ne comportent aucun montant maximum.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 167 B, annonce nº 234 du 2.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
78011
Versailles Cedex
+33 139205487
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205400
56 avenue de Saint-Cloud
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
78011
Versailles Cedex
+33 139205487
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205400
56 avenue de Saint-Cloud
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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