Centrale des marchés
travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle à Villacoublay CLA 2000 - BA 107 - Travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Villacoublay cp : 75970 ville : Paris cédex 20 designation : Min.Défense-DCSID-SNIA adresse : 82, rue des Pyr...
Min.Défense-DCSID-SNIA 75970PARIS
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Travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle à Villacoublay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1591101

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/15)
15-104456
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-104456
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Min.Défense-DCSID-SNIA.
 Correspondant : M. le directeur du Service national d'ingénierie Aéroportuaire, 82, rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : cla 2000 - bA 107 - travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Villacoublay.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45213332.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne :
Tranche ferme
Les travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Villacoublay comprenant :
La construction du fût (hauteur du plancher de la vigie 26,99 mètres);
La construction de 3 ilots (550,00 mètres carrés);
La réalisation d'une aire de stationnement pour un camion pompier ;
La création de cheminements piétons ;
L'Engazonnement des espaces verts et les plantations ;
L'Aménagement et le raccordement de la plateforme COSCA-R (300,00 mètres carrés) ;
Tranche conditionnelle 1
Le désamiantage de la salle technique, de la salle d'approche et de la vigie existante
La réalisation de l'étanchéité du fût après dépose par l'industriel de la vigie existante
Le marquage au sol du parking de stationnement existant ~ 55 places,
L'Installation de panneaux de police
Tranche conditionnelle 2
La réhabilitation de la couche de roulement du parking météo (surface 1500,00 mètres carrés).

Le délai de la période de préparation pour chaque tranche cours à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée. Il est fixé comme suit :
Tranche ferme : 2 mois
Tranche conditionnelle 1 : 2 mois
Tranche conditionnelle 2 : 1 mois

Le délai d'exécution des travaux d'une tranche part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche considérée et est fixé comme suit :
Tranche ferme : 10 mois
Tranche conditionnelle 1 : 5 mois
Tranche conditionnelle 2 : 1 mois

Les prestations ou ensemble de prestations définis ci-après font l'objet de délais distincts :
Tranche ferme
Dd1 : mise à disposition des locaux SIC et MTBA : 8 mois
Dd2 : engazonnement des espaces verts et plantations : 1 mois
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement :
Budget État - ministère de la défense

Modalités essentielles de paiement :
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le conducteur d'opération (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire .Périodicité de versement des acomptes : mensuel .Modalités de variation des prix : révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
2.Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
En cas de groupement, les justificatifs sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
3.Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a-experience :
Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public ; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage pour des prestations de même nature;

b-capacites professionnelles :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Qualifications Qualibat ou références équivalentes :
Qualibat 1552 : traitement de l'amiante
Qualibat 2212 : béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
Qualibat 3813 : tous types de bardage (technicité supérieure)
Qualibat 1233 : pieux

c-capacites techniques :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance et la qualification du personnel d'encadrement scientifique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat , même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SNIA_GPN-VLL_MAPA_15-035.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera mis à la disposition des candidats :
Sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Gpn-Vll_Mapa_15-035 " Offres pour " cla 2000 - bA 107 - travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Villacoublay "
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant une des deux modalités ci-après :
A)Ou la transmission par voie électronique
B)Ou la transmission sous forme papier traditionnelle.
Les dossiers seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Offres pour "Cla 2000 - bA 107 - travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Villacoublay " - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " et "Ne pas ouvrir";
Ils pourront être déposés contre récépissé au siège, à l'adresse suivante : SNIA - bureau des marchés - 82, rue des Pyrénées - 75 970 PARIS Cedex 20(pièce no109-110 au 1er étage) ou envoyé par voie postale, (sous pli recommandé avec accusé réception) (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) avant la date et l'heure fixees ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SNIA_Bât.
 Correspondant : m.Labeeuw,  82, rue des Pyrénées,  75970 Paris Cedex 20, , tél. : 01-44-64-32-73, , courriel : guilhem.labeeuw@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SNIA_DIOP/N.
 Correspondant : m.Michel Marty,  ba107 - sNIA _Antenne de Villacoublay Air,  78129 Vélizy Villacoublay Air, , tél. : 01-45-07-32-97, , télécopieur : 01-45-07-38-28, , courriel : michel-jc.marty@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- référée contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice.
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