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78 travaux d'assainissement et de balisage lumineux des parkings sur la base aérienne à Villacoublay 78 travaux d'assainissement et de balisage lumineux des parkings sur la base aérienne à Villacoublay travaux d'assainissement et de balisage lumineux des parkings C et D et de la voie de circulatio...
Min.Défense-DCSID-SNIA 75970Paris
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78 travaux d'assainissement et de balisage lumineux des parkings sur la base aérienne à Villacoublay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856046

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184389

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Min.Défense-DCSID-SNIA.
Correspondant : M. le directeur du Service national d'ingénierie Aéroportuaire, 82, rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20 tél. : (+33)1-44-64-32-49.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : travaux d'assainissement et de balisage lumineux des parkings C et D et de la voie de circulation E, sur la base aérienne 107 de Villacoublay.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45235000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux d'assainissement et de balisage lumineuxdes parkings C et D et de la VCE sur la BA 107 de Villacoublay
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ils comprennent principalement:
Démolition de chaussées béton existantes: 2 500m²
Chaussée béton: 660 m3
Assainissement: collecteur PVC diam 315: 180 ml, collecteur PEHD diam 500: 190ml, collecteur diam 600: 190 ml, collecteur PEHD diam 800: 30 ml, collecteur PEHD diam 1000: 20 ml
Balisage lumineux: réseau multitubulaire TPC 96/110: 1 200 ,ml, réseau général de terre: 1 350 ml, massifs supports de feux hors sol: 68 unités, câble primaire sous fourreaux Tpc: 2 400 ml, mise en oeuvre de feux: 68 unités, adaptation du système de contrôle commande existant.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 21 semaines et comprend trois phases d'une durée de 7 semaines chacune. Une interruption des travaux estimée à 2 semaines entre les phases 1 et 2 et entre les phases 2 et 3 est à prévoir et n'est pas comprise dans le délai d'exécution de l'ensemble des travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget : 470.........- programme : 212...
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des décomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fera l'objet d'un marché distinct conclu:
soit avec un entrepreneur unique;
soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a) lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1)
b) les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son (ses) co- traitant(s) ;
c) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.économie.gouv.fr.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
Les certificats de qualifications professionnelles énumérée si dessous et les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes, ayant trait au même type de prestation demandé dans le CCTP objet de la candidature.
Certificats de qualification minimum ou leurs équivalents:
Chaussées-Assainissement: Qualification Fntp: www.fntp.fr
terrassements: 2321
revêtement en chaussées rigides: 353
réseaux gravitaires: 5144
Electricité-Balisage: Qualifelec: www.qualifelec.fr
Ec-4 avec mention AUT (Automatisme)
Cf-3 avec mention FO (Fibre optique)
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SNIA_GPN-VLL_AOO_13-056.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr),
sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_13-056" . Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique
b) ou la transmission sous forme papier traditionnel
Les dossiers seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation:offre pour " Travaux d'assainissement et de balisage lumineux des parkings C et D et de la VCE, sur la base aérienne 107 de Villacoublay " - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " et " Ne pas ouvrir ";
Ils pourront être déposés contre récépissé Au siège, bureau des marchés - 82 rue des Pyrénées - 75970 Paris Cedex 20 (Pièce n°109 -110 au 1er étage) ou envoyés par voie postale, (sous pli recommandé avec accusé réception ) (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) avant la date et l'heure fixees ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SNIA_Département ingénierie infrastructure.
Correspondant : m.vergnaud Christophe, snia_Antenne de Villacoublay, 78129 Velizy Villacoublay Air, tél. : 01-45-07-32-97, télécopieur : 01-45-07-38-28, courriel : christophe.vergnaud@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SNIA_Diop Nord.
Correspondant : m.marty Michel, snia_Antenne de Villacoublay, 78129 Velizy Villacoublay Air, tél. : 01-45-07-32-97, télécopieur : 01-45-07-38-28, courriel : michel-jc.marty@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché ( art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.

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