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75 repérage et cartographie des réseaux dans le cadre de l'opération "cla 2000" - travaux d'adaptation de la tour de contrôle de villacoublay 75 repérage et cartographie des réseaux dans le cadre de l'opération "cla 2000" - travaux d'adaptation de la tour de contrôle de villacoublay repérage et cartographie des réseaux dans le cadre de l...
Min.Défense-DCSID-SNIA 75970Paris
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75 repérage et cartographie des réseaux dans le cadre de l'opération "cla 2000" - travaux d'adaptation de la tour de contrôle de villacoublay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676293

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73709

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Min.Défense-DCSID-SNIA.
Correspondant : M. le directeur du Service national d'ingénierie Aéroportuaire, 82, rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20 tél. : (+33)1-44-64-32-49.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : repérage et cartographie des réseaux dans le cadre de l'opération " cla 2000 - travaux d'adaptation de la tour de contrôle de Villacoublay ".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71510000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
repérage et cartographie des réseaux sur une parcelle de 7000m² environ
Détection par méthode non intrusive
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement :
Budget État - ministère de la défense
Modalités essentielles de paiement :
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le conducteur d'opération (acomptes), dpériodicité de versement des acomptes : trimestriel .Modalités de variation des prix : actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
2.les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
En cas de groupement, les justificatifs sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
3.pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Tout mode de preuve est accepté.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a-experience :
-Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public ; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage pour des prestations de même nature;
b-capacites professionnelles :
-La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c-capacites techniques :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance et la qualification du personnel d'encadrement scientifique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat , même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SNIA_GPN-VLL_MAPA_13-017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera mis à la disposition des candidats :
sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " snia_g Pn-Vll_Mapa_13-017" Candidatures pour " Base aérienne 107 Repérage et cartographie des réseaux dans le cadre de l'opération " cla 2000 - travaux d'adaptation de la tour de contrôle de Villacoublay "
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossiers seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Candidatures pour " Base aérienne 107 Repérage et cartographie des réseaux dans le cadre de l'opération " cla 2000 - travaux d'adaptation de la tour de contrôle de Villacoublay " - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " et " Ne pas ouvrir ";
Ils pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
BA 107 - sNIA - route de chaville à bièvres - 78 129 Vélizy-Villacoublay Air
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus (bureaux ouverts du lundi au jeudi de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures, le vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 15h30)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SNIA.
Correspondant : Mme Janiak Karin, route de Chaville à bièvres, 78129 Velizy Villacoublay Air, tél. : 01-45-07-37-58.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SNIA.
Correspondant : Mme Janiak Karin, ba107 - sNIA - antenne de Villacoublay, 78129 Velizy Villacoublay Air, tél. : 01-45-07-37-58, télécopieur : 01-45-07-38-28, courriel : karin.janiak@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référée contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de la Justice.

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