Centrale des marchés
transport de fret par voie aérienne commerciale (Vac) à la demande et pour le compte du ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du ministère de la Défense 78 transport de fret par voie aérienne commerciale à la demande et pour le compte du ministère de la défense et d'autres ministères, sous couvert du ministère de la défense à Vélizy ville : Véli...
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT 78457Vélizy-Villacoublay cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 0145073302
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Transport de fret par voie aérienne commerciale (Vac) à la demande et pour le compte du ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du ministère de la Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670837

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70391
JOUE (20/04/13)
131393-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, base aérienne 107 Zone aéronautique Zone aéronautique, contact : cellule d'enregistrement et de Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service spécialisé de la logistique et du transport, zone aéronautique, contact : cellule d'enregistrement et de validation des offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service spécialisé de la logistique et du transport, zone aéronautique, contact : cellule d'enregistrement et de validation des offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107889&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service spécialisé de la logistique et du transport, zone aéronautique, contact : cellule d'enregistrement et de validation des offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107889&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport de fret par voie aérienne commerciale (Vac) à la demande et pour le compte du ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du ministère de la Défense.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport de fret par voie aérienne commerciale (Vac) à la demande et pour le compte du ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du ministère de la Défense.
Lieu d'exécution : le champ géographique d'application du marché est celui couvrant l'ensemble des destinations et dessertes du transport aérien international des trois (3) zones aériennes I.A.T.A.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants des prestations de ce marché à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant annuel minimum : 2 000 000 €o(s) (T.T.C.) ;
- montant annuel maximum : 8 000 000 €o(s) (T.T.C.).
Calendriers des reconductions :
- 1ère reconduction au moins un mois avant le 31 décembre 2013 pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;
- 2ème reconduction au moins un mois avant le 31 décembre 2014 pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ;
- 3ème reconduction au moins un mois avant le 31 décembre 2015 pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;
- 4ème reconduction au moins un mois avant le 31 décembre 2016 pour la période du 1er janvier 2017 à la veille de la date anniversaire de la date de notification du marché ou de sa date de prise d'effet (si celle-ci est postérieure).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il sera ensuite reconduit annuellement par reconduction expresse, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs, dans la limite de 4 reconductions.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes.
l'octroi d'avance et d'acompte est possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1 version juin 2012 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le Dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
- le formulaire Dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus et article 7 du règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus et article 7 du règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_12-0242.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures + offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le n° d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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