Centrale des marchés
Transport de fret par voie aérienne commerciale (VAC) à la demande et pour le compte du Ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du Ministère de la Défense Transport de fret par voie aérienne commerciale (VAC) à la demande et pour le compte du Ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du Ministère de la Défense. tel : (+33) 1-45-...
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT 78457Vélizy-Villacoublay sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 01 45 07 33 02
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Transport de fret par voie aérienne commerciale (VAC) à la demande et pour le compte du Ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du Ministère de la Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1677404

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/15)
330720-2015
BOAMP (16/09/15)
15-140992
Résultat de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-140992 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique, Contact : section Publication, Subséquent et Numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 45 07 33 02.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Défense.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


transport de fret par voie aérienne commerciale (Vac) à la demande et pour le compte du Ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du Ministère de la Défense.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : monde.


Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


transport de fret par voie aérienne commerciale (Vac) à la demande et pour le compte du Ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du Ministère de la Défense.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


60400000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte.

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre, noté sur 2 850 points;.
     2. montant (H.T.) des prestations, noté sur 2 400 points.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


NEG_140264.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.



Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2014.012.2015.056
LOT no : 1
INTITULÉ : Transport de fret par voie aérienne commerciale (VAC) à la demande et pour le compte du Ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du Ministère de la Défense.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


31 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SDV, 32, quai de dion bouton, 92811 Puteaux Cedex.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère 1 500 000 euros / la plus chère 8 000 000 euros prises en considération.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0,0
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les montants des prestations faisant l'objet de ce marché à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant annuel minimum : 1 500 000,00 euro(s) (H.T.);
- montant annuel maximum : 8 000 000,00 euro(s) (H.T.)
Le marché court à compter de sa date de notification avec un commencement d'exécution des prestations prévu au 1er Janvier 2016. Il sera ensuite reconduit annuellement par reconduction expresse, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs, dans la limite de 4 reconductions.

référence initiale de la procédure déclarée infructueuse, fondement du présent marché négocié :
Avis no13-222559 publié le 26/12/2013 au boamp no248 B, annonce no533.
2013/s 249-436541 du 24 décembre 2013.
avis d'infructuosité du 03/09/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2015.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


15 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique, Contact : section Publication, Subséquent et Numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 45 07 33 02.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Défense.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


transport de fret par voie aérienne commerciale (Vac) à la demande et pour le compte du Ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du Ministère de la Défense.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : monde.


Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


transport de fret par voie aérienne commerciale (Vac) à la demande et pour le compte du Ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du Ministère de la Défense.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


60400000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte.

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre, noté sur 2 850 points;.
     2. montant (H.T.) des prestations, noté sur 2 400 points.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


NEG_140264.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.



MARCHÉ no : 2014.012.2015.056
LOT no : 1
INTITULÉ : Transport de fret par voie aérienne commerciale (VAC) à la demande et pour le compte du Ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du Ministère de la Défense.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


31 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SDV, 32, quai de dion bouton, 92811 Puteaux Cedex.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère 1 500 000 euros / la plus chère 8 000 000 euros prises en considération.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0,0
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les montants des prestations faisant l'objet de ce marché à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant annuel minimum : 1 500 000,00 euro(s) (H.T.);
- montant annuel maximum : 8 000 000,00 euro(s) (H.T.)
Le marché court à compter de sa date de notification avec un commencement d'exécution des prestations prévu au 1er Janvier 2016. Il sera ensuite reconduit annuellement par reconduction expresse, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs, dans la limite de 4 reconductions.

référence initiale de la procédure déclarée infructueuse, fondement du présent marché négocié :
Avis no13-222559 publié le 26/12/2013 au boamp no248 B, annonce no533.
2013/s 249-436541 du 24 décembre 2013.
avis d'infructuosité du 03/09/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2015.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


15 septembre 2015.
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