Centrale des marchés
Location d'un aéronef biturbo-propulseur de type TWIN-OTTER Dhc6-200 au profit de l'école des Troupes Aéroportées (Etap) de Pau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Location d'un aéronef biturbo-propulseur de type TWIN-OTTER Dhc6-200 au profit de l'école des Troupes Aéroportées (Etap) de Pau. II.1.2) Type d...
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Location d'un aéronef biturbo-propulseur de type TWIN-OTTER Dhc6-200 au profit de l'école des Troupes Aéroportées (Etap) de Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291434

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381362-2014
BOAMP (08/11/14)
14-168761
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cellule enregistrement et validation des offres
78457
Vélizy Cedex
+33 145073302
FRANCE
+33 145073314
Mindef / EMA / DCSCA / SSLT
zone aéronautique
sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Location d'un aéronef biturbo-propulseur de type TWIN-OTTER Dhc6-200 au profit de l'école des Troupes Aéroportées (Etap) de Pau.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pau, 64000 Pau.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location d'un aéronef biturbo-propulseur de type TWIN-OTTER Dhc6-200 au profit de l'école des Troupes Aéroportées (Etap) de Pau.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Location d'aéronefs avec équipage
60424100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
NEG_140302
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
31.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
64450
Lasclaveries
+33 559043145
Inter DZ
+33 559048589
Aérodrome
interdz@laposte.net
V.4) Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter du 3.1.2015. La période initiale s'étend du 3.1.2015 au 31.12.2015.
Il pourra être expressément reconduit, sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 2 reconductions:
— 1ère reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— 2ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Le montant prévisionnel varie de 150 000 EUR TTC à 200 000 EUR TTC sur 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
78011
Versailles Cedex
+33 139205487
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205400
56 avenue de Saint-Cloud
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
78011
Versailles Cedex
+33 139205487
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205400
56 avenue de Saint-Cloud
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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