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78 contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la défense liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises à Vélizy 78 contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la défense liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises à Vélizy code...
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT 78457Vélizy-Villacoublay sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 0145073302
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78 contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la défense liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises à Vélizy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151372

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231542-2014
BOAMP (09/07/14)
14-102968

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique Zone aéronautique, contact : cellule d'enregistrement et de Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la Défense liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la Défense liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514140.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et importance des risques exclus : 90 %.
2. montant total h.t : 70 %.
3. charte relative à l indemnisation des passagers victimes d un accident aérien : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_14-0078.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 078-136369 du 19/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20140122014063

Lot n° : 1

Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la Défense liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises.
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CABINET BESSE, 46 bis, rue des hauts Pavés, 44000 Nantes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 120 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 78 B, annonce n° 224 du 19 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud,F-,78011 Versailles Cedex, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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