Centrale des marchés
78 Formation et certification ACEP de la chaîne de gestion des conteneurs des armées pour le compte du MINDEF à Vélizy 78 Formation et certification ACEP de la chaîne de gestion des conteneurs des armées pour le compte du MINDEF à Vélizy ville : Vélizy Cedex code_postal : 78457 lieu : zone aéronautique Zone ...
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT 78457Vélizy-Villacoublay 0145073302
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78 Formation et certification ACEP de la chaîne de gestion des conteneurs des armées pour le compte du MINDEF à Vélizy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194751

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123835
JOUE (13/08/14)
276998-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique Zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. Fax : (+33) 1 45 07 33 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Spécialisé de la Logistique et du Transport, zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Spécialisé de la Logistique et du Transport, zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Velizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198165&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Spécialisé de la Logistique et du Transport, zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198165&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
formation et certification ACEP (Approved Continuous Examination Plan) de la chaîne de gestion des conteneurs des armées.
Sauf dispositions contraires mentionnées au marché, les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire. Les échanges avec le Centre de Soutien des Opérations et des Acheminements (Csoa) s'effectuent de manière dématérialisée par Internet.
Le délai d'exécution du marché sera celui proposé dans son offre par le candidat retenu.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleures offres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79132000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Phase 1 : prestation de formation ACEP pour les armées : 2014 à 2018.
Sur une durée de quatre ans, le titulaire dispense quatre à huit formation ACEP pour 10 inspecteurs chacune, dans les locaux du titulaire ou ceux des armées (Villacoublay ou Toulon).
Phase 2 : accompagnement au renouvellement de l'acep : 2014.
- étape 2.1 : réalisation d'une audit e fourniture du rapport d'audit ;
- étape 2.2 : accompagnement au changement ;
- étape 2.3 : renouvellement de la certification ACEP
Le montant estimatif du marché sur la période se situe entre 18 550euro(s) (H.T.) Et 33 686euro(s) (H.T.)
Le présent marché prend effet au 1er janvier 2015.
Il est conclu pour une durée de 4 ans fermes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes.
l'octroi d'avance n'est pas possible.
L'octroi d'acompte est possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
- le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
- si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PROC_14-0103.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le service est ouvert du lundi au vendredi inclus de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, sauf le vendredi où le service est fermé à partir de 15 h 00.
La cellule sera fermée le vendredi 15 août 2014.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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