Centrale des marchés
64 prestation de location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er rpima) à Bayonne 64 prestation de location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er rpima) à Bayonne code_postal : 78457 ville : Vélizy Cedex lieu : zone aéron...
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT 78457Vélizy-Villacoublay sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 0145073302
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64 prestation de location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er rpima) à Bayonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293448

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168801
JOUE (07/11/14)
381273-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique Zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de Parachutistes d'infanterie de Marine (1er Rpima) de Bayonne (deux lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : proximité du périmètre d'embarquement du 1er Rpima, 64000 Pau.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de Parachutistes d'infanterie de Marine (1er Rpima) de Bayonne (deux lots).
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
le marché prend effet à compter du 24/01/2015. La période initiale court du 24/01/2015 au 31 décembre 2015.
il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 2 reconductions :
- 1ère reconduction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;
- 2ème reconduction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60424100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. détail des prix des prestations (H.T.) noté sur 700 points.
2. caratéristiques techniques de la prestation notées sur 300 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_14-0126.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 166-296604 du 30/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014.012.2014.181

Lot n° : 1

Intitulé : Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entraînement opérationnel.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CAE AVIATION, Luxembourg Airport, LU-,L-1110 Luxembourg. E-Mail : info@cae-aviation.com. tél. : (+33) 3 52 43 68 11.

Adresse(s) internet : http://www.cae-aviation.com. Fax : (+33) 3 52 43 68 89.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014.012.2014.182

Lot n° : 2

Intitulé : Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter DHC6 pour l'entraînement de routine.
V.1) Date d'attribution du marché : 31 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INTER DZ, Aérodrome, 64450 Lasclaveries. E-Mail : interdz@laposte.net. tél. : (+33) 05 58 04 85 89. Fax : (+33) 05 59 04 31 45.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les marchés comportent pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 25 000 EUR (H.T.) soit 30 000 EUR (T.T.C.), ce qui représente un montant minimum sur 3 ans de 75 000 EUR (H.T.) soit 90 000 EUR (T.T.C.), sous réserve de reconduction.
les marchés ne comportent aucun montant maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 167 B, annonce n° 234 du 2 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud,F-,78011 Versailles Cedex, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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