Centrale des marchés
33 location d'aéronefs civils au profit du 13ème régiment de dragons parachutistes (13ème rdp) à Martignas sur Jalle 33 location d'aéronefs civils au profit du 13ème régiment de dragons parachutistes (13ème rdp) à Martignas sur Jalle ville : Vélizy Cedex lieu : base aérienne 107 Zone aéronautique Zone aérona...
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33 location d'aéronefs civils au profit du 13ème régiment de dragons parachutistes (13ème rdp) à Martignas sur Jalle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121963

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172883-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107327

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, base aérienne 107 Zone aéronautique Zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service spécialisé de la logistique et du transport, base aérienne 107 Zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service spécialisé de la logistique et du transport, base aérienne 107 Zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59105&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service spécialisé de la logistique et du transport, base aérienne 107 Zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59105&orgAcronyme=g7h

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location d'aéronefs civils au profit du 13ème Régiment de dragons parachutistes (13ème Rdp) de Martignas sur Jalle (2 lots).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location d'aéronefs civils au profit du 13ème Régiment de dragons parachutistes (13ème Rdp) de Martignas sur Jalle (2 lots).
Lot n°1 : Location d'un aéronef de type PILATUS Pc6 B2h4.
Lot n°2 : Location d'un aéronef de type Skyvan ou Casa.
Le lieu d'exécution sera celui proposer par le titulaire dans son offre.
Pour le lot n°1: le lieu d'exécution ne peut excéder un rayon de 100 km autour du 13ème RDP.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60424100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le délai d'exécution du marché sera celui proposé dans son offre par le candidat retenu.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot n°1 : Location d'un aéronef de type PILATUS Pc6 B2h4.
- montant annuel minimum de 4 000 EUR (T.T.C.),
- montant annuel maximum de 25 000 EUR (T.T.C.).
Lot n°2 : Location d'un aéronef de type Skyvan ou Casa.
- montant annuel minimum de 35 000 EUR (T.T.C.),
- montant annuel maximum de 130 000 EUR (T.T.C.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois sans pouvoir excéder 36 mois consécutifs.
Le pouvoir adjudicateur, avant chaque échéance annuelle, prend la décision de reconduire ou non le marché, et en avertit le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ; le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée.
Sera considéré comme premier exercice annuel, la période s'écoulant entre la date de notification et la veille de la date anniversaire du marché incluses.
il sera ensuite reconduit annuellement par reconduction expresse, sans que sa durée globale puisse excéder 36 mois consécutifs et dans la limite de 2 reconductions.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Location d'un aéronef de type PILATUS PC6 B2H4.
1) Description succincte :
Location d'un aéronef de type PILATUS PC6 B2H4.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60424100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
-montant annuel minimum de 4 000 EUR (T.T.C.),
-montant annuel maximum de 25 000 EUR (T.T.C.).

Lot n° 2

Intitulé : Location d'un aéronef de type Skyvan ou Casa.
1) Description succincte :
Location d'un aéronef de type Skyvan ou Casa.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60424100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
-montant annuel minimum de 35 000 EUR (T.T.C.),
-montant annuel maximum de 130 000 EUR (T.T.C.).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables.
l'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents demandés dans la présente publicité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents demandés dans la présente publicité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents demandés dans la présente publicité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NEG_12-0090.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent impérativement joindre (ainsi que pour les co-traitants et sous-traitants) tous les documents suivants ou leurs équivalents, dûment remplis et signés sous peine d'être rejetés :
1) la lettre de candidature (formulaire dc1 version décembre 2011 ou document équivalent).
Si le candidat ne fait pas parvenir le formulaire dc1, celui-ci doit fournir l'attestation sur l'honneur (jointe) en original dûment datée et signée par laquelle l'entreprise candidate ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, atteste :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
b) ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
d) pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
e) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
f) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
g) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
h) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
i) Marchés de défense et de sécurité : ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justiceéventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ; avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
j) être ou non une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code des marchés publics, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée.
2) le formulaire dc2 (version septembre 2010) et tous les documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Nota :
Si les candidats n'ont pas produit tous les documents énumérés ci-dessus, le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces, dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
Les candidats concernés par cette demande devront produire ou compléter les pièces dans le délai de dix jours sous peine de voir leur candidature rejetée comme irrecevable du fait de cette omission.
Les candidats ont également la possibilité d'insérer leurs justifications fiscales et sociales (formulaire NOTI 2 ou liasse 3666 + urssaf), une délégation de pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, ainsi qu'une des pièces mentionnées à l'article R 324-4 du code du travail (extrait K bis notamment).
Tous les documents doivent être rédigés en français. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue St Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue St Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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