Centrale des marchés
21 location d'un avion avec pilote pour des sauts en parachute au profit de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention de Dijon 21 location d'un avion avec pilote pour des sauts en parachute au profit de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention de Dijon location d'un avion avec pilote pour des sauts en p...
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT 78457Vélizy-Villacoublay cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 0145073302
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21 location d'un avion avec pilote pour des sauts en parachute au profit de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention de Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546878

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57805

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT.
Correspondant : M. Glaz Yves, Directeur, base aerienne 107 Zone aeronautique Zone aéronautique 78457 Velizy Cedex tél. : 01-45-07-33-14 télécopieur : 01-45-07-33-02 courriel : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : location d'un avion avec pilote pour des sauts en parachute au profit de la Brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (Bafsi) de Dijon.

Catégorie de services : 3.

C.P.V. - Objet principal : 60424100.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
location d'un avion avec pilote pour des sauts en parachute au profit de la Brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (Bafsi) de Dijon.
Lieu d'exécution :
Les prestations, objets du présent marché, s'exécutent principalement sur la plateforme aéronautique de Gap-Tallard. Toutefois, les prestations peuvent s'exécuter sur d'autres plateformes de l'armée de l'air, notamment les plateformes comprises dans un rayon de 200 kms autour de Gap-Tallard.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Marché conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013, reconductible expressément 4 fois sans pouvoir excéder 48 mois consécutifs.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleures offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel minimum de 5 000,00 EUR (T.T.C.),
Montant annuel maximum de 25 000,00 EUR (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la 1ère reconduction avant le 31 décembre 2013 pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
La 2e reconduction avant le 31 décembre 2014 pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
La 3e reconduction avant le 31 décembre 2015 pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
La 4e reconduction avant le 31 décembre 2016 pour la période du 1er janvier 2017 jusqu'à la veille de la date anniversaire du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables.
L'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le candidat fournira :
-le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
-l'attestation sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
-si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.



Capacité économique et financière - références requises : voir documents mentionnés ci-dessus.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir documents mentionnés ci-dessus.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PROC_13-0003.

Renseignements complémentaires : le service est ouvert du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés et chômés) de 09 heures à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, sauf le vendredi où le service est fermé à partir de 15 heures.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service spécialisé de la logistique et du transport.
Correspondant : M. Regis schaller, zone aéronautique, 78457 Vélizy Cedex, tél. : 01-45-07-33-18, télécopieur : 01-45-07-33-02, courriel : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104101&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service spécialisé de la logistique et du transport.
Correspondant : M. Regis schaller, zone aéronautique, 78457 Vélizy Cedex, tél. : 01-45-07-33-18, télécopieur : 01-45-07-33-02, courriel : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service spécialisé de la logistique et du transport.
Correspondant : M. Regis schaller, zone aéronautique, 78457 Vélizy Cedex, tél. : 01-45-07-33-18, télécopieur : 01-45-07-33-02, courriel : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104101&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint- cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint- cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-39-20-54-87.

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