Centrale des marchés
appel à candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre du lot F de la ZAC des Hauts de Joinville 94 mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception architecturale d'un ensemble immobilier (îlot f de la zac des hauts de joinville) à Joinville-Le-Pont ville : Vélizy Villacoublay lieu : 11 p...
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Appel à candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre du lot F de la ZAC des Hauts de Joinville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662791

Date de clôture estimée : 20/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66366
JOUE (16/04/13)
124069-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EIFFAGE AMENAGEMENT, 11 place de l'europe, à l'attention de sofiane Chikh, F-78141 Vélizy Villacoublay. Tél. : (+33) 1 34 65 83 04. E-mail : sofiane.chikh@eiffage.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.amenagement.eiffage.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Eiffage Aménagement, 11 place de l'europe, à l'attention de sofiane CHIKH, F-78141 Vélizy Villacoublay. E-mail : sofiane.chikh@eiffage.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.aménageur privé
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre du lot F de la ZAC des Hauts de Joinville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services15 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception architecturale d'un ensemble immobilier (îlot F de la ZAC des hauts de Joinville) d'environ 6.300 mètres carrés SDP dont la programmation est la suivante:
2 300 mètres carrés SDP pour l'équipement sportif (surface comprenant notamment une salle omnisport et une salle d'arts martiaux, hors locaux techniques), 3.600 mètres carrés SDP de logements (55 logements environ), 400 mètres carrés SDP de commerces.
Ce marché pourra être complété par la conception paysagère de l'espace public attenant correspondant au parvis de la Mairie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 (ancien DC 4) ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 (ancien DC 5) ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no02 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien DC 7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent) ;
- un extrait K-Bis ;
- les attestations d'assurances délivrées par une compagnie et non un courtier, de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale, en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux similaires au présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4 références architecturales pour des opérations de taille et complexité équivalentes dans les domaines du sport et du logement.
Ces références doivent mettre en avant une forte ambition en matière de développement durable. Pour la partie logements, les logements devront avoir été réalisés sous le label NF Logement Démarche HQE ou équivalent.
Ces références seront rendues sous power point: une diapositive par référence avec 3 vues différentes en précisant s'il s'agit d'une esquisse phase concours ou si le projet est en cours de réalisation ou réalisé. La taille et le montant de l'opération devront être précisés.
Dossier à remettre sous la forme suivante :
CD avec fichier de présentation type "Powerpoint" pour les références (1 page par référence avec 3 vues + présentation de la référence), et 4 exemplaires papiers format A4 comprenant l'ensemble de cette présentation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 2.

Nombre maximal : 4.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence des références architecturales demandées (30 %).
2. références en démarche environnementales (30 %).
3. capacités administratives, financières et techniques (40 %).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, F-92020 Nanterre
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Eiffage Aménagement, 11 place de l'europe, F-78141 Vélizy Villacoublay. E-mail : sofiane.chikh@eiffage.com. Fax : (+33) 1 3 4 65 8 3 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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