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Fourniture et livraison de petits outillages et petits matériels pour la régie Espaces Verts Fourniture et livraison de petits outillages et petits matériels pour la régie Espaces Verts correspondant : Mlle Level Mathevon Aude ville : Vélizy-villacoublay cp : 78140 designation : C...
COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY 78140Vélizy-Villacoublay
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Fourniture et livraison de petits outillages et petits matériels pour la régie Espaces Verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322735

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22635
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-22635
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY.
 Correspondant : Mlle Level Mathevon Aude, 2 place de l'hôtel de ville 78140 Vélizy Villacoublay.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de petits outillages et petits matériels pour la régie Espaces Verts.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44510000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec indication de seuils déterminés en valeur.
les seuils minimum et/ou maximum annuels sont les suivants :
Seuil maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 40 000 euros.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance: non prévue
retenue de garantie: non prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: sur fonds propres de la collectivité (fonctionnement)
modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité publique
délai de paiement: 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332408&orgAcronyme=d7j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

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