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Fourniture, Hébergement et Maintenance d'une Solution d'Archivage Electronique (SAE) Fourniture, Hébergement et Maintenance d'une Solution d'Archivage Electronique (SAE) designation : COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY cp : 78140 correspondant : Mlle Level Mathevon Aude ville ...
COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY 78140Vélizy-Villacoublay
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Fourniture, Hébergement et Maintenance d'une Solution d'Archivage Electronique (SAE)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4873634

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/19)
19-141697
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-141697
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY.
 Correspondant : Mlle Level Mathevon Aude, 2, place de l'hôtel de ville 78140 Vélizy Villacoublay.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, Hébergement et Maintenance d'une Solution d'archivage Electronique (Sae).
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72260000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prix du marché sont mixtes :
- les prestations d'acquisition, d'hébergement et de maintenance feront l'objet d'un prix global forfaitaire,
- les prestations de formations supplémentaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique, avec indication de seuils déterminés en valeur.
les seuils annuels sont les suivants :
- seuil minimum annuel : néant
- seuil maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie: néant
avance: si les conditions posées à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique sont remplies, le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance de 5 % du montant minimum annuel de l'accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement: 30 jours
modalités de financement: sur fonds propres
modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement exigée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-37.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353758&orgAcronyme=d7j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353758&orgAcronyme=d7j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

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