Centrale des marchés
78 transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants pour le compte du Mindef de Vélizy 78 transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants pour le compte du Mindef de Vélizy...
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78 transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants pour le compte du Mindef de Vélizy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850247

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180900

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT.
Correspondant : M. Cevo, cevo, zone aéronautique Zone aéronautique 78457 Vélizy Cedex tél. : 01-45-07-33-14 télécopieur : 01-45-07-33-02.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants, concernant 5 zones maritimes ( 5 lots).

Catégorie de services : 19.

C.P.V. - Objet principal : 60610000.

Lieu d'exécution : le transport s'effectue de la métropole vers l'étranger et inversement, déterminé dans 5 zones géographiques.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'exécution du marché débute au 1er janvier 2014.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 29 et 30 du Cmp.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleures offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant la zone mer du nord (notamment Allemagne, Norvège, Suède, Finlande et Danemark),
- montant minimum annuel : 5 000.00 €o(s) (H.T.)
- Montant maximum annuel : 150 000.00 €o(s) (H.T.)
Lot 2 : Transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant la zone desservant la France, la Belgique, Le Royaume-Uni et l'irlande,
- montant minimum annuel : 10 000.00 €o(s) (H.T.)
- Montant maximum annuel : 500 000.00 €o(s) (H.T.)
Lot 3 : Transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant les trajets entre le territoire métropolitain et la Corse et inversement,
- montant minimum annuel : 200 000.00 €o(s) (H.T.)
- Montant maximum annuel : 2 500 000.00 €o(s) (H.T.)
Lot 4 : Transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant la zone méditerranéenne orientale desservant notamment l'italie, l'albanie, Malte, la Grèce, la Turquie, le Liban, Chypre, l'egypte et la France (exclusivement le territoire métropolitain),
- sans montant minimum annuel.
- Montant maximum annuel : 200 000.00 €o(s) (H.T.)
Lot 5 : Transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant la zone méditerranéenne occidentale desservant notamment l'espagne, les pays du Grand Maghreb (hors Mauritanie) et la France (exclusivement le territoire métropolitain),
- sans montant minimum annuel.
- Montant maximum annuel : 200 000.00 €o(s) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible expressément 3 fois sans pouvoir excéder 36 mois consécutifs.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les périodes d'exécution sont définies comme suit :
- 1ère période : de sa date de début d'exécution au 31 décembre 2014 ;
- 2e période : du 1er janvier 2015 au 25 mai 2015 ;
- 3e période : du 26 mai 2015 au 31 décembre 2015 ;
- 4e période : du 1er janvier 2016 à la veille de sa date anniversaire de début d'exécution.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix des prestations identifiés aux annexes à l'acte d'engagement (exemple : honoraires, coût à l'acte) s'entendent :
- forfaitaires,
- hors taxes et (T.T.C.),
- libellés en EUR,
- réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres,
- révisables conformément aux prescriptions de l'article 18 IV 1° du code des marchés publics et aux dispositions de l'article 12.2 du présent Ccp.
Les prix des billets indiqués par le titulaire s'entendent :
- unitaires ;
- hors taxes et exonérés de TVA ;
- libellés en EUR ;
- révisables par application des évolutions des tarifs publics pratiqués par les transporteurs ;
- établis aux conditions économiques de la dernière offre.
pas d'avance ni d'acompte.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le candidat fournira :
- la lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
- Le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : voir documents mentionnés ci-dessus.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir documents mentionnés ci-dessus.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PROC_13-0164.

Renseignements complémentaires : la cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09 heures à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 heures.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service spécialisé de la logistique et du transport .
cellule d'enregistrement et de validation des offres. Zone aéronautique, 78457 Velizy Cedex, tél. : 01-45-07-33-14, télécopieur : 01-45-07-33-02, courriel : cevo.sslt.ba107@inet.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139177&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service spécialisé de la logistique et du transport .
cellule d'enregistrement et de validation des offres. Zone aéronautique, 78457 Velizy Cedex, tél. : 01-45-07-33-14, télécopieur : 01-45-07-33-02, courriel : cevo.sslt.ba107@inet.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service spécialisé de la logistique et du transport .
cellule d'enregistrement et de validation des offres.zone aéronautique, 78457 Velizy Cedex, tél. : 01-45-07-33-14, télécopieur : 01-45-07-33-02, courriel : cevo.sslt.ba107@inet.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant la zone mer du nord (notamment Allemagne, Norvège, Suède, Finlande et Danemark).
Transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant la zone mer du nord (notamment Allemagne, Norvège, Suède, Finlande et Danemark).

Informations complémentaires : le transport s'effectue de la métropole vers l'étranger et inversement.
- montant minimum annuel : 5 000.00 €o(s) (H.T.)
- montant maximum annuel : 150 000.00 €o(s) (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 60610000.
Lot(s) 2 transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant la zone desservant la France, la Belgique, Le Royaume-Uni et l'irlande.
Transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant la zone desservant la France, la Belgique, Le Royaume-Uni et l'irlande.

Informations complémentaires : le transport s'effectue de la métropole vers l'étranger et inversement.
- montant minimum annuel : 10 000.00 €o(s) (H.T.)
- montant maximum annuel : 500 000.00 €o(s) (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 60610000.
Lot(s) 3 transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant les trajets entre le territoire métropolitain et la Corse et inversement.
Transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant les trajets entre le territoire métropolitain et la Corse et inversement.

Informations complémentaires : le transport s'effectue de la métropole vers l'étranger et inversement.
- montant minimum annuel : 200 000.00 €o(s) (H.T.)
- montant maximum annuel : 2 500 000.00 €o(s) (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 60610000.
Lot(s) 4 transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant la zone méditerranéenne orientale desservant notamment l'italie, l?albanie, Malte, la Grèce, la Turquie, le Liban, Chypre, l?egypte et la France (exclusivement le territoire métropolitain).
Transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant la zone méditerranéenne orientale desservant notamment l'italie, l?albanie, Malte, la Grèce, la Turquie, le Liban, Chypre, l?egypte et la France (exclusivement le territoire métropolitain).

Informations complémentaires : le transport s'effectue de la métropole vers l'étranger et inversement.
- sans montant minimum annuel.
- montant maximum annuel : 200 000.00 €o(s) (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 60610000.
Lot(s) 5 transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant la zone méditerranéenne occidentale desservant notamment l'espagne, les pays du Grand Maghreb (hors Mauritanie) et la France (exclusivement le territoire métropolitain).
Transport par voie maritime commerciale (ferry), de personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale accompagné ou non de matériels roulants concernant la zone méditerranéenne occidentale desservant notamment l'espagne, les pays du Grand Maghreb (hors Mauritanie) et la France (exclusivement le territoire métropolitain).

Informations complémentaires : le transport s'effectue de la métropole vers l'étranger et inversement.
- sans montant minimum annuel.
- montant maximum annuel : 200 000.00 €o(s) (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 60610000.

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