Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Maintenance préventive et corrective des moteurs Diesel incendie et secours pour le CETAC en Ile de France et Bretagne
Le périmètre du présent avis de marché couvre les opérations de maintenance préventive et curative des moteurs diesels de secours et d'incendie pour les sites du CETAC, localisés en Ile de France et en Bretagne.
Ile de France - Maintenance préventive et corrective des moteurs Dielsel incendie et secours pour le CETAC
France - Ile de France - 4 sites EDF concernés : Arrighi; Vaires sur Marne; Vernou la Celle & Gennevilliers
Maintenance préventive suivant les contraintes d’exploitation des matériels
Maintenance programmée des matériels
Maintenance curative en cas de fortuit
Option temporelle : 3 x 1 an
Bretagne : Maintenance préventive et corrective des moteurs Dielsel incendie et secours pour le CETAC
France - Bretagne - Sites EDF concernés : Brennilis et Dirinon
Maintenance préventive suivant les contraintes d’exploitation des matériels
Maintenance programmée des matériels
Maintenance curative en cas de fortuit
Option temporelle : 3 x 1 an
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 100 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 160 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 300 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
• Le candidat doit fournir des références pour des prestations équivalentes réalisées dans les trois dernières années. Dans le cas contraire, la société doit démontrer qu’elle dispose des capacités professionnelles et techniques qui lui permettent de réaliser les prestations demandées..
• Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé sécurité tel que NF EN ISO 45001 ou MASE, ou tout autre système équivalent (joindre copie des certificats en cours de validité ou des documents).
• Le candidat doit disposer d'une organisation du management de la qualité certifiée conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie des certificats en cours de validité)
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003433 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
