Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une aire d'accueil des gens du voyage 13 maîtrise d'oeuvre consiste à la conception de l'aire d'accueil à Berre L'Etang lieu : 9 avenue de la Gare ville : Velaux code_postal : 13880 pays : F-
SI des Gens du Voyage de Velaux 13880Velaux syndicat.bva@wanadoo.fr 0442874351
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une aire d'accueil des gens du voyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944757

Date de clôture estimée : 18/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27877-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11542

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SI des Gens du Voyage de Velaux, 9 avenue de la Gare, contact : syndicat.bva@wanadoo.fr, à l'attention de Estelle GOY, F-13880 Velaux. Tél. : (+33) 4 42 74 81 07. E-mail : syndicat.bva@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 42 87 43 51.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage, 9 avenue de la Gare, à l'attention de Estelle GOY, F-13880 Velaux. Tél. : (+33) 4 42 74 81 07. E-mail : syndicat.bva@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 42 87 43 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage, 9 avenue de la Gare, à l'attention de Estelle GOY, F-13880 Velaux. Tél. : (+33) 4 42 74 81 07. E-mail : syndicat.bva@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 42 87 43 51

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage, 9 avenue de la Gare, à l'attention de Estelle GOY, F-13880 Velaux. Tél. : (+33) 4 42 74 81 07. E-mail : syndicat.bva@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 42 87 43 51
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : accueil des gens du voyage.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une aire d'accueil des gens du voyage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparcelle CV 275, 13130 Berre-l'Etang.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la mission de maîtrise d'oeuvre consiste à la conception de l'aire d'accueil et travaillera sur les thèmes suivants :
- conception des emplacements,
- conception des modules sanitaires,
- conception du local des gestionnaires ou local d'accueil,
- dans le cadre du permis de construire : dossier d'aménagement paysager et intégration à site, en fonction des contraintes environnementales / projet paysager avec permis de construire,
- organisation, pilotage et coordination de chantier,
- participation à la mise en place du projet en direction des élus, des usagers et des administrés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71247000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 160 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint et solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration établie sur papier livre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et s'il est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Description de l'équipement technique et des mesures employées
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
- document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise
- document indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi que les attestations prouvant les livraisons et les prestations de service ou à défaut déclaration de l'opérateur économique,
- dossier d'oeuvre avec références significatives des travaux des architectes candidats présentant un nombre limité d'images de projets ou de réalisations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union Européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes : concernant le ou les architectes : loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère prix
Pondération : 40.
2. critère valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/SIGV-MO/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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