1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VELAUX (401531)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service d'assurance commune de Velaux
Description: Souscription et gestion de contrats d'assurance de la commune de Velaux - lot 1 Responsabilité civile, lot 2 Risques statutaires, lot 3 Cyber risques
Identifiant de la procédure: bc9191e4-010d-4a95-bc0f-40fbf33cdaf8
Identifiant interne: 2026-03-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Velaux
Ville: Velaux
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Velaux
Ville: Velaux
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Velaux
Ville: Velaux
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prendra effet le 01/01/2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Français
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE
Description: Assurance RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Velaux
Ville: Velaux
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: cf. articles 4 et 5 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: cf. articles 4 et 5 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRSE
Description: Réponses apportées à l'annexe critère RSE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics à l'adresse : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE VELAUX (401531)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE VELAUX (401531)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES
Description: Assurance RISQUES STATUTAIRES
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Velaux
Ville: Velaux
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: articles 4 et 5 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Articles 4 et 5 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRSE
Description: Réponses apportées à l'annexe critère RSE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics à l'adresse : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE VELAUX (401531)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE VELAUX (401531)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 - CYBER RISQUES
Description: Assurance CYBER RISQUES
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Velaux
Ville: Velaux
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: articles 4 et 5 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Articles 4 et 5 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRSE
Description: Réponses apportées à l'annexe critère RSE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics à l'adresse : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE VELAUX (401531)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE VELAUX (401531)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE VELAUX (401531)
Numéro d’enregistrement: 21130112200084
Adresse postale: JEAN MOULIN
Ville: VELAUX
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Yannick GUERIN
Téléphone: 0442878383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Justice admnistrative
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Justice admnistrative
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIRIE DE VELAUX (401531)
Numéro d’enregistrement: 21130112200084
Adresse postale: 997 avenue Jean Moulin
Ville: VELAUX
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Muriel SALINAS
Téléphone: 0442878383
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: beac8391-7263-4e9e-8245-abbfca8d824c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387920-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
