1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VELAUX (401531)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Jaurès
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Jaurès
Identifiant de la procédure: 43aa1f72-547b-4d93-bab3-5585e2f2e7bb
Identifiant interne: 2026-08-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Av. Antoinette de Beaucaire
Ville: Velaux
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire Jean Jaurès
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nombre maximal de candidatures sélectionnées : 3. Les candidats retenus seront invités à formuler une offre en phase Offre de la consultation. Une visite du site sera organisée en phase Offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Jaurès
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Jaurès - Phase candidature
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Av. Antoinette de Beaucaire
Ville: Velaux
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire Jean Jaurès
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacités techniques, économiques et professionnelles
Description: Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 33
Critère:
Type: Qualité
Nom: Références
Description: Qualité et adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 33
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation
Description: Qualité de l'organisation proposée par le groupement, la répartition des missions au sein du groupement, pour chaque phase de l'opération, appréciée notamment sur la base de la note de candidature dem
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. article 35 du Règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE VELAUX (401531)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE VELAUX (401531)
Numéro d’enregistrement: 21130112200084
Adresse postale: JEAN MOULIN
Ville: VELAUX
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GUERIN Yannick
Téléphone: 0442878383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Justice admnistrative
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE VELAUX (401531)
Numéro d’enregistrement: 21130112200084
Adresse postale: 997 avenue Jean-Moulin
Ville: VELAUX
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Yannick GUERIN
Téléphone: 0442878382
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: 0c3987b9-c99c-49ca-8e99-2bf3ed4ee74d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616806-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
