1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VELAUX (401531)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux
Description: Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux
Identifiant de la procédure: 0678bbdf-62aa-40c3-ab90-caf5ab7bf77f
Identifiant interne: 2024-09-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière sociale ou n'ont pas acquitté les contributions ou cotisations sociales exigibles.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant á leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux
Description: Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Velaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Références des principaux services fournis sur 3 ans Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: DC2 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Attestation d'assurance Extrait K-Bis ou SIRENE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix (coefficient de pondération : 0,50) sera apprécié au regard du montant total porté á l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée au regard du dossier technique fourni dans l'offre du candidat conformément á l'article 21 du présent règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/10/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Velaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du service marchés publics de la ville â l'adresse : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE VELAUX (401531)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE VELAUX (401531)
Numéro d’enregistrement: 21130112200084
Adresse postale: JEAN MOULIN
Ville: VELAUX
Code postal: 13880
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GUERIN Yannick
Téléphone: 0442878383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Justice admnistrative
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 17/10/2024 á 12h00. Lire 31/10/2024 á 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15502ec7-2d55-4f7a-901f-f1fe0347091b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627919-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
