Centrale des marchés
74 prestations de services d'assurances pour la commune de Veigy Foncenex 74 prestations de services d'assurances pour la commune de Veigy Foncenex services d'assurances pour la commune de Veigy-Foncenex. ville : Veigy Foncenex, code_postal : 74140 lieu : 26, Route...
Ville de Veigy-Foncenex 74140Veigy-Foncenex sdaumas.mairieveigy@wanadoo.fr 0450948201
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74 prestations de services d'assurances pour la commune de Veigy Foncenex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851770

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181039

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Veigy-Foncenex.
Correspondant : m. Neury Jean, M. le maire, mairie, 26 route du chablais 74140 Veigy Foncenex tél. : 04-50-94-90-11 télécopieur : 04-50-94-82-01 courriel : sdaumas.mairieveigy@wanadoo.fr adresse internet : http://www.mp74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : services d'assurances pour la commune de Veigy-Foncenex.
C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66512000, 66513000, 66514110, 66516000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : indiquant avec précision, pour le mandataire du groupement, les compétences, références et moyens dont il peut se prévaloir au regard des prestations à réaliser (2 pages recto maximum, non reliées), et notamment dans le domaine de réalisations en neuf d'équipements publics ou privés d'importance au moins équivalente ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- tarifs appliqués : 40 % ;
- assistance technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Durée du marché : 4 ans.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Veigy-Foncenex : L.REY.
26, Route du Chablais, 74140 Veigy Foncenex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Veigy-Foncenex : S.DAUMAS.
26, Route du Chablais, 74140 Veigy Foncenex, tél. : 04-50-94-90-11, télécopieur : 04-50-94-82-01, courriel : mairieveigy@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Veigy-Foncenex : S.DAUMAS.
26, Route du Chablais, 74140 Veigy Foncenex, tél. : 04-50-94-90-11, télécopieur : 04-50-94-82-01, courriel : mairieveigy@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Assurance des véhicules et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 5 Assurances des prestations statutaires.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

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