Centrale des marchés
37 réhabilitation d'une grange aux dîmes en bibliothèque multimédias à Veigné 37 réhabilitation d'une grange aux dîmes en bibliothèque multimédias à Veigné réhabilitation d'une grange aux dîmes en bibliothèque multimédias. code_postal : 37250 lieu : rue du moulin, 37250 ...
Commune de Veigné 37250Veigné lemaire@veigne.fr 0247269492
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37 réhabilitation d'une grange aux dîmes en bibliothèque multimédias à Veigné

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Marché public ou privé
Référence du marché : 110626

Date de clôture estimée : 08/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/12)
12-97432
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Veigné.
Correspondant : Emilie bortolotti, place du maréchal leclerc, 37250 Veigne, tél. : 02-47-34-36-36, télécopieur : 02-47-26-94-92, courriel : lemaire@veigne.fr, adresse internet : http://www.veigne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation d'une grange aux dîmes en bibliothèque multimédias.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212331.

Lieu d'exécution : rue du moulin, 37250 Veigné.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux tous corps d'état concernant la réhabilitation de la grange aux dîmes en bibliothèque multimédias.
Le délai d'exécution global de l'opération est de 10 mois (y compris la période de préparation du chantier) à compter de la date de l'ordre de service relatif au démarrage des travaux
le délai d'exécution de chaque marché sera celui établi par le maître d'oeuvre dans le planning prévisionnel des travaux transmis au moment de la notification lot par lot.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2012
conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter des variantes à l'offre de base.
chaque variante devra faire l'objet d'un acte d'engagement (imprimé dc3) et d'un d.p.g.f. Distincts.
Les compléments ou modifications éventuellement apportés au marché par le candidat dans le cadre d'une variante, devront être clairement explicités. Chaque variante devra être accompagnée de tous les éléments techniques permettant d'en valider le contenu (modifications apportées au cctp, justification technique, notices descriptives, notes de calcul, pièces graphiques, certificats de capacité des installations terminées fonctionnant avec ces procédés, etc.).
les variantes ne seront prises en compte que sous réserve qu'elles répondent au minimum à la condition suivante :
- qu'elle est un impact neutre sur l'aspect architectural du projet ;
- un impact technique et économique neutre sur les autres lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet les travaux tous corps d'état concernant la réhabilitation de la grange aux dîmes en bibliothèque multimédias.
Les travaux objet de la présente se décomposeront en 11 lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché est le mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics issu du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
en cas d'intérêt moratoire, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (bce) majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fera l'objet d'un marché distinct, passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises de même technicité, soit avec un groupement conjoint d'entreprises de technicités différentes.
le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures sera appréciée en fonction des renseignements suivants :
capacité professionnelle : les candidats pourront prouver leur capacité par tout moyen et devront fournir pour ce faire les documents énumérés à l'article 8.1.1. Du règlement de la consultation
capacité financière : les candidats devront justifier des capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter les prestations demandées
capacité technique : les candidats devront justifier de moyens matériels et humains suffisants pour la réalisation des prestations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : au titre de la " candidature " (en complément des pièces citées ci-dessus):
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- attestation de visite préalable du site pour les lots 1-2-6
en cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature dc1 fournie par le mandataire).
en cas de sous-traitance, chaque sous-traitant fournit un acte de sous-traitance (formulaire DC 4) ainsi que les pièces 2,4,5 et 6 ci-dessus. ;
- : au titre de l'" offre " :
1/ le ou les actes d'engagement dûment remplis, datés et signés par une personne habilitée à engager le candidat. (modèle dc3).
Le candidat remplit un acte d'engagement par lot auquel il soumissionne.
Indiquer sur l'acte d'engagement le n° du lot auquel vous soumissionner.
Les candidats qui se présentent en cotraitance devront obligatoirement fournir un tableau de répartition des montants de travaux entre cotraitants. ;
- : 2/ le ou les d.p.g.f. (détail du prix global et forfaitaire) dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat. Vous devez joindre le d.p.g.f. Correspondant pour chaque lot auquel vous soumissionnez. ;
- : 3/ un mémoire technique daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat contenant notamment :
A/ une note de présentation des méthodes, de l'organisation et des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier, ainsi que des dispositions prises en matière de sécurité des personnels sur le chantier.
Il est souhaitable que cette note apporte des précisions sur :
- les études et préparations : présentation de l'organisation des études d'exécution (bet interne, externe, personnel et qualifications)
- l'encadrement : définition précise de l'encadrement prévu pour la réalisation du marché, en précisant notamment l'organisation en phase études et en phase chantier
- le chantier : décrire précisément les personnels envisagés pour la réalisation des travaux : personnel propre, interne, qualifications, nombre de personnels.
b/ des fiches techniques et documentations permettant d'évaluer la qualité et les performances des matériaux et matériels proposés au regard des prescriptions du cctp. ;
- : 4/ une note de commentaires et précisions éventuels apportés en termes de validité des choix techniques du dce (signalement et proposition de correction des éventuels défauts relevés dans le dce) ;
- : 5/ le cas échéant : la ou les variantes proposées : chaque variante devra être présentés dans une chemise distincte comprenant l'acte d'engagement, le dpgf et tous les éléments techniques permettant d'en valider le contenu (notices descriptives, notes de calcul, pièces graphiques etc.).
important : l'ensemble de ces documents (au titre de l'offre) est remis en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie placés dans deux chemises distinctes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique jugée au regard du mémoire technique justifiant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-004.

Renseignements complémentaires : compte tenu de la pondération des critères, chacune des offres sera affectée d'une notation se décomposant ainsi qu'il suit :
1. Prix des travaux : note maximale 12 points
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : note maximale 8 points
total de la notation : 20 points
La valeur technique de chaque offre sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique, sur 8 points, évalué au travers des éléments suivants :
- qualité des produits et matériaux : éléments retenus par l'entreprise pour l'établissement de son offre évaluée au travers des fiches techniques et documentations permettant d'évaluer la qualité et les performances des matériaux et matériels proposés au regard des prescriptions du cctp sur 3,5 points
- méthodes, organisation, moyens propres au chantier : ce point sera évalué au travers de la note décrivant les méthodes, les procédés d'exécution envisagés, l'organisation et les moyens humains et matériels que l'entreprise prévoit de mettre en oeuvre spécifiquement pour la réalisation du chantier (les descriptions génériques pour l'ensemble de l'entreprise ne seront pas prises en compte au stade de l'offre)sur 3,5 points
- commentaires et précisions éventuels apportés notamment en termes de limites de prestations ou de validité des choix techniques du dcesur 1 point
pour les lots 1 2 et 6, une visite sur site, en présence d'un représentant de la ville, devra être effectuée avant toute remise d'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (dce) sur : www.e-marchespublics.com
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation pour toute action sur ledit site. Il lui appartient notamment de disposer des logiciels permettant de lire les formats indiqués dans le pré-requis.
Ou
Le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis à chaque candidat sur demande écrite à l'adresse suivante : commune de veigne - mairie - bp31 - place du maréchal leclerc - 37250 veigne - télécopieur : 02-47-26-94-92 - courriel : lemaire@veigne.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront parvenir en mairie avant le vendredi 8 juin 2012 à17 heures.
le pli est déposé à l'accueil de la mairie contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la mairie ne pouvant être tenue pour responsable d'éventuels problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.
les dossiers peuvent être déposés à la mairie de veigne, aux heures d'ouverture suivants :
Du lundi au vendredi 9h -12h / 14h 17h
mairie de veigné
B.P. 31 place maréchal leclerc
37250 veigné
le pli contiendra les pièces relatives à la candidature (8.1.1 du réglement de consultation) et celles relatives à l'offre (8.1.2 du réglement de consultation).
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur pli par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse e-marchespublics.com.
les documents présents sur le site internet http://www.e-marchespublics.com et décrivant l'utilisation de celui-ci font partie intégrante du règlement de consultation.
les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée (téléchargement sur la plate-forme) ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
se référer à l'article 10.2 du réglement de consultation pour connaître les modalités de remise des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Arc a3 sud touraine.
Correspondant : Maître d'oeuvre place carroi picois, 37600 Loches, tél. : 02-47-91-67-06, télécopieur : 02-47-91-67-19, courriel : arca3sudtouraine@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de veigné.
Correspondant : Emilie bortolotti place maréchal leclerc, 37250 Veigné, tél. : 02-47-34-36-37, télécopieur : 02-47-26-94-92, courriel : lemaire@veigne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Démolition - maçonnerie - ravalement.
Lot 2 - Charpente - couverture.
Lot 3 - Etanchéité.
Lot 4 - Menuiseries ectérieures aluminium - Serrurerie.
Lot 5 - Menuiseries intérieures bois.
Lot 6 - Cloisons - isolation - plafonds.
Lot 7 - Revêtements de sols - faiences.
Lot 8 - Peinture - revêtements muraux.
Lot 9 - Chauffage - ventilation.
Lot 10 - Plomberie - sanitaire.
Lot 11 - Electricité - courants forts et faibles

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