1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et mise à jour des zonages sur le territoire de la Communauté de communes
Description: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et mise à jour des zonages sur le territoire de la Communauté de communes
Identifiant de la procédure: 32c2a632-b6e0-40cf-8649-6f2e3216a943
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et mise à jour des zonages sur le territoire de la Communauté de communes
Description: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et mise à jour des zonages sur le territoire de la Communauté de communes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certificat de qualifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de prestations similaires de moins de trois ans
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Attestations fiscales et sociales
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère prend en compte les sous-critères suivants : • Appréhension et compréhension du projet au regard du contexte : 10 points • Qualité et pertinence de l'équipe affectée et références du candidat : 10 points • Qualité et pertinence de la méthodologie proposée et qualité du rendu produit par le candidat : 30 points • Cohérence du planning : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif d'Orléans voies et délais de recours (cf règlement de consultation)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: TA d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d’enregistrement: 200 072 650 00027
Département: 37
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Ville: Sorigny
Code postal: 37250
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247342900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4e2d345-fdc7-413c-a706-e69c9a983cbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 17:07:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62116-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
