1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service de production et de distribution d?eau potable de Villaines-les-Rochers
Description: Exploitation du service de production et de distribution d?eau potable de Villaines-les-Rochers
Identifiant de la procédure: ab35e359-4829-4d57-83f4-3d8a6878a190
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable de Villaines-les-Rochers
Description: Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable de Villaines-les-Rochers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certificat de qualification professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de prestations similaires de moins de trois ans
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Attestations sociales et fiscales
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère n°1 : Moyens humains affectés au service (5 pts) Sous-critère n°2 : Moyens techniques affectés au service (5 pts) Sous-critère n°3 : Organisation de l'astreinte (5 pts) Sous-critère n°4 : Organisation de la gestion clientèle (15 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans Voies et délais de recours : cf règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d’enregistrement: 200 072 650 00035
Département: 37
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint Exupéry ZA ISOPARC
Ville: Sorigny
Code postal: 37250
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247342900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1 74 500 058 00022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cédex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ba38c06a-565a-4b03-9e47-c7b7807e073d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 16:05:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231740-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
