1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des territoires de l'est cantal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de tri des déchets recyclables - Centre de tri agréé
Description: La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri et l'organisation des expéditions aux filières désignées. Conformément aux dispositions des article L.2152-7 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique, le prestataire décrira, dans son mémoire technique, les mesures mises en uvre pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité. Il sera également pris en compte les coûts imputés aux externalités environnementales. De plus, il décrira dans son mémoire technique, les mesures prises par son entreprise pour favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap et/ou des personnes éloignées de l'emploi. Le tri doit être conforme aux standards attendus par matériau et définis au contrat type pour la collecte sélective COLLECTIVITES - Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques CITEO / ADELPHE 2025 - 2029 et décrits à l'article 6.1.1. de l'Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Identifiant de la procédure: 59621d64-a163-4a29-89cb-420cc59d8343
Identifiant interne: Marché n°2025-001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Prestation de tri des déchets recyclables, transport, valorisation ou traitement des refus
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: description dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de tri des déchets recyclables - centre de tri agréé
Description: Prestation de tri des déchets recyclables par un centre de tri agréé. Transports des refus de tri pour valorisation énergétique ou enfouissement
Identifiant interne: Marché n°2025-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Description dans le CCAP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Agrément CITEO éco-organisme
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la notation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique description au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Description dans le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des territoires de l'est cantal
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat des territoires de l'est cantal
Organisation qui traite les offres: Syndicat des territoires de l'est cantal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des territoires de l'est cantal
Numéro d’enregistrement: 20000133700076
Adresse postale: Village d'entreprises 1 rue des crozes zone d'activités le rozier - coren
Ville: Saint-flour
Code postal: 15100
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: 0471607264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6a226259-82b0-4ba3-8943-0c3b67519cb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2025 19:14:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275039-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
