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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville de SAINT-FLOUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration du CCAS de la Ville de Saint-Flour - RELANCE
Description: Fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration du CCAS de la Ville de Saint-Flour - RELANCE des lots N°5 - N°6 - N°14 - N°15 - N°23
Identifiant de la procédure: 204ecf15-8804-45aa-9f33-ccd8c428e7e6
Avis précédent: fd730019-8234-4d71-9760-9e25642df6b2-01
Identifiant interne: 2025-CCAS-Denrées-RELANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cantal
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 596 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 et suivants du Code de la commande publique pour les lots n°6 et 15; - selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots n°5, 14 et 23 Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande : - mono-attributaire pour les lots n°6, 14, 15 et 23 ; - multi-attributaires pour le lot n°5 avec un maximum de trois attributaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°05 - Viandes de veau et d'agneau conventionnelles
Description: Lot N°05 - Viandes de veau et d'agneau conventionnelles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15119000 Viandes diverses
Nomenclature complémentaire (cpv): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant du Faubourg, 9 avenue Charles de Gaulle - Restaurant de Besserette, 1 rue du Cézallier - Crèche municipale, 1 rue Anatole Feuillet
Ville: Saint-Flour
Code postal: 15100
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 47 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de ClermontFerrand
5.1.
Lot: LOT-0052
Titre: Lot N°06 - Viandes bovines et porcines conventionnelles et sous signe de qualité
Description: Lot N°06 - Viandes bovines et porcines conventionnelles et sous signe de qualité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111000 Viande bovine
Nomenclature complémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant du Faubourg, 9 avenue Charles de Gaulle - Restaurant de Besserette, 1 rue du Cézallier - Crèche municipale, 1 rue Anatole Feuillet
Ville: Saint-Flour
Code postal: 15100
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 47 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de ClermontFerrand
5.1.
Lot: LOT-0053
Titre: Lot N°14 - OEufs coquille plein air HVE
Description: Lot N°14 - OEufs coquille plein air HVE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142500 Œufs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant du Faubourg, 9 avenue Charles de Gaulle - Restaurant de Besserette, 1 rue du Cézallier - Crèche municipale, 1 rue Anatole Feuillet
Ville: Saint-Flour
Code postal: 15100
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 47 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de ClermontFerrand
5.1.
Lot: LOT-0054
Titre: Lot N°15 - Épicerie conventionnelle et sous signe de qualité
Description: Lot N°15 - Épicerie conventionnelle et sous signe de qualité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894700 Épicerie fine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant du Faubourg, 9 avenue Charles de Gaulle - Restaurant de Besserette, 1 rue du Cézallier - Crèche municipale, 1 rue Anatole Feuillet
Ville: Saint-Flour
Code postal: 15100
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 47 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de ClermontFerrand
5.1.
Lot: LOT-0055
Titre: Lot N°23 - Traiteur
Description: Lot N°23 - Traiteur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant du Faubourg, 9 avenue Charles de Gaulle Restaurant de Besserette, 1 rue du Cézallier Crèche municipale, 1 rue Anatole Feuillet
Ville: Saint-Flour
Code postal: 15100
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 47 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de la Ville de SAINT-FLOUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de la Ville de SAINT-FLOUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de ClermontFerrand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 124 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARGERIDE-VIANDES VOLAILLES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Margerides viandes - Lot N°5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026 - lot N°5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 89137-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0052
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARGERIDE-VIANDES VOLAILLES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Margerides viandes - Lot N°6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0052
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026 - lot N°6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 89137-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0053
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAEC PASTOUREL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Gaec Pastourel LOT N°14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0053
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026 - lot N°14
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 89137-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0054
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Pomona Episaveurs - Lot N°15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0054
Valeur de l'offre: 3,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026 - lot N°15
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 89137-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0055
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de la Ville de SAINT-FLOUR
Numéro d’enregistrement: 26150025000012
Adresse postale: Place d'armes
Ville: Saint flour
Code postal: 15100
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471606120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MARGERIDE-VIANDES VOLAILLES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52178043700013
Adresse postale: 8 place de l'église
Ville: Ruynes en Margeride
Code postal: 15320
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471739399
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0052
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GAEC PASTOUREL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 87962036700018
Adresse postale: 9 Rue du Maréchal Ferrant Le Pradal
Ville: VIEILLESPESSE
Code postal: 15500
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0677898383
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0053
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47698032100337
Adresse postale: 18 ALLEE DU GRAND TOTEM
Ville: SAINT QUENTIN FALLAVIER
Code postal: 38070
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0054
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0c6b555-82b1-4c49-b6f0-0b5e0585c9be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 10:45:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324939-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
