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84 Travaux d'entretien des fossés, roubines et terrains pour le compte de la ville à Vedene 84 Travaux d'entretien des fossés, roubines et terrains pour le compte de la ville à Vedene travaux d'entretien des fossés, roubines et terrains marché de travaux à bons de commande, minimum annuel...
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84 Travaux d'entretien des fossés, roubines et terrains pour le compte de la ville à Vedene

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851633

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181399

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vedene.
Correspondant : Mme marin veronique, 11, rue jean moulin B.P. 30026 84271 Vedene tél. : 04-90-23-76-20 télécopieur : 04-90-23-76-70 courriel : v.palombo@mairie-vedene.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : travaux d'entretien des fossés, roubines et terrains marché de travaux à bons de commande, minimum annuel 10 000 EUR hors taxe, maximum annuel 40 000 EUR hors taxe.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45113000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 3 reconductions.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : application article 52 du Code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces demandées, énumérées dans le règlement de la consultation ;
- : voie de recours Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Mairie de Vedène - service de la commande publique, Hôtel de Ville 84270 Vedene) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de dix jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12), ou seize jours dans le cas des marchés soumis à l'obligation de publication d'un avis au Journal officiel de l'union européenne - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) ; - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07) Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de la Mairie de VEDENE, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville 84270 VEDENE (Tél 0490237620, télécopieur 0490237670 Courriel : v.palombo@mairie-vedene.fr Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES ;
- : consultation soumise aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

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