1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Spl Tri Rhodanien
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri du bassin rhodanien
Description: Le marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Tri Rhodanien à Vedène (84).
Identifiant de la procédure: b555ccf9-4c58-405b-a66f-9aace9f4d5ff
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri du bassin rhodanien
Description: Le Marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Tri Rhodanien à Vedène (84).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le Marché comprend une (1) tranche optionnelle au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La Tranche optionnelle porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des dispositifs d'accueil et de pesage des Poids-Lourds entrant et sortant du centre de tri.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 649 avenue de Vidier
Ville: Vedène
Code postal: 84270
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Capacités professionnelles en matière d'exploitation, de conception-réalisation de centres de tri de collectes sélectives et d'ouvrages industriels en lien avec le traitement des déchets
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la conception et de la réalisation
Description: Qualité de la conception et de la réalisation du centre de tri
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'exploitation et de la maintenance
Description: Qualité de l'exploitation et de la maintenance du centre de tri
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel en application de l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Spl Tri Rhodanien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Spl Tri Rhodanien
Numéro d’enregistrement: 93110483000019
Adresse postale: 649 Avenue Vidier
Ville: Vedene
Code postal: 84270
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Mme DEGABRIEL
Téléphone: +33 670819545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 471a6588-47a3-477d-b0b6-de60a6e7f048 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 19:20:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581703-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
