1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sidomra
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique, juridique, administrative et financière à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la fin et du renouvellement du contrat d’exploitation de l’Unité de Valorisation Energétique ainsi que de la déchetterie de Vedène.
Description: Assistance technique, juridique, administrative et financière à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la fin et du renouvellement du contrat d’exploitation de l’Unité de Valorisation Energétique ainsi que de la déchetterie de Vedène avec une trancher ferme et 5 tranches conditionnelles
Identifiant de la procédure: 6bc51dc4-2c20-4609-93b9-95cb08459d50
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique, juridique, administrative et financière à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la fin et du renouvellement du contrat d’exploitation de l’Unité de Valorisation Energétique ainsi que de la déchetterie de Vedène.
Description: Assistance technique, juridique, administrative et financière à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la fin et du renouvellement du contrat d’exploitation de l’Unité de Valorisation Energétique ainsi que de la déchetterie de Vedène.
Identifiant interne: 5793b152-0d17-45c7-aa95-173601090e0d
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: dispositions Reglement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: dispositions RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Sidomra
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sidomra
Numéro d’enregistrement: C2024S001
Département: Vaucluse
Adresse postale: 649 Avenue Vidier
Ville: VEDENE
Code postal: 84270
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490315740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bc51dc4-2c20-4609-93b9-95cb08459d50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 08:27:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617136-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
