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84 Travaux urgents de réfection partielle des installations de supervision et d'enregistrement du système de vidéosurveillance du centre pénitentiaire d'Avignon - Le Pontet à Vedene 84 Travaux urgents de réfection partielle des installations de supervision et d'enregistrement du système de vidéosurveillance du centre pénitentiaire d'Avignon - Le Pontet à Vedene travaux urgents...
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84 Travaux urgents de réfection partielle des installations de supervision et d'enregistrement du système de vidéosurveillance du centre pénitentiaire d'Avignon - Le Pontet à Vedene

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893820

Date de clôture estimée : 10/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-202198

84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DPE.
Correspondant : cellule marchés publics immobiliers, direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-CORSE. 4, traverse de Rabat - b.P 121 13277 Marseille Cedex 9 tél. : 04-91-40-88-27 télécopieur : 04-91-40-84-82 courriel : herve.gerard@justice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux urgents de réfection partielle des installations de supervision et d'enregistrement du système de vidéosurveillance du Centre Pénitentiaire d'avignon - le Pontet.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311000.

Lieu d'exécution : centre pénitentiaire d'avigon Le Pontet, 84275 Vedene.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Travaux urgents de réfection partielle des installations de supervision et d'enregistrement du système de vidéosurveillance du Centre Pénitentiaire d'avignon Le Pontet.
L'opération a pour objet la rénovation d'une partie du dispositif existant de vidéoprotection par le remplacement du dispositif de technologie dite "analogique" par un dispositif de technologie "full IP".
Ce projet comprend principalement des travaux d'électricité courant faible d'installation et programmation de systèmes de vidéosurveillance comportant notamment :
- le maintien des caméras existantes concernées ;
- la mise en oeuvre d'encodeurs ;
- la mise en oeuvre de commutateurs ;
- la mise en oeuvre d'enregistreurs centralisés ;
- la mise en oeuvre d'équipements d'exploitation dans 4 lieux distincts (3 zones distinctes du Centre Pénitentiaire ainsi que le local de centralisation des informations) ;
- y compris la mise en oeuvre des réseaux concernés de type filaire (fibre optique et multipaires) et l'ensemble des prestations de mise en oeuvre et de bonne fin des ouvrages (dont une période de vérification de service régulier d'une durée de 2 mois)
L'attention des entreprises susceptibles d'être intéressées est attirée sur les contraintes particulières d'exécution de ces prestations, tant du point de vue de la complexité technique, des contraintes particulières de sécurité et de continuité de fonctionnement inhérentes à un dispositif de sécurité d'un établissement pénitentiaire, ainsi que du point de vue des délais de réalisation (prestations à réaliser dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la notification du marché ou de l'ordre de service de commencement des travaux, préparation et approvisionnement compris)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir la rubrique "caractéristiques principales" ci-dessus.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de marchés (Mapa) pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial, dans les conditions prévues aux articles 28.ii et 35-ii.6 du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - budget Ministère de la Justice / b.o.p 107 / Budget Investissement (Titre V).
Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code des marchés publics). Avance de 20 % et acompte dans les conditions prévues au CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (selon formulaire Dc1, disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement.
- de plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire Dc2, disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-après.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (NOTA : déclaration comprise dans le formulaire Dc1 si utilisation de ce formulaire) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (NOTA : déclaration comprise dans le formulaire Dc1 si utilisation de ce formulaire).



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat (travaux d'installation de système de vidéosurveillance), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (joindre les CV et titres des personnels qualifiés susceptibles de participer à la réalisation des prestations objet de la consultation) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- les certificats de qualification et/ou qualité dont le candidat est titulaire ; Les certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Certification NF Service / apsad " Vidéosurveillance - service d'installation et de maintenance " (nf 367-i82 Janvier 2013 ; référentiel disponible auprès de CNPP notamment à l'adresse Internet suivante : http://www.cnpp.com/content/view/full/5687).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat s'il se présente seul, ou le groupement dans son ensemble si le candidat se présente en groupement, devra justifier de compétences éprouvées (plusieurs références significatives) concernant la réalisation d'opérations similaires (installations complexes de vidéosurveillance pour des établissements comportant des exigences particulières de sécurité : pénitentiaire, police, militaire, hospitalier, ...).
Ce niveau minimum de capacité est établi par la production des certifications / qualifications demandées ci-dessus, de références significatives assorties d'attestation de bonne exécution et par toutes justifications pouvant être regardées comme équivalentes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour les documents et justifications exigés au titre de la candidature, voir la rubrique " condition de participation " du présent avis.
Précision concernant les justifications des capacités professionnelles : chacun des certificats demandés pourra faire l'objet d'équivalence ; la preuve de la capacité professionnelle du prestataire peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalents (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations assorties d'attestations de bonne exécution attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .
- capacités financières (critère pondéré à hauteur de 10 % ; critère évalué en particulier au regard du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat) ;
- capacités techniques (critère pondéré à hauteur de 45 % ; critère évalué en particulier au regard des moyens humains - tant sur l'aspect quantitatif que qualitatif [Qualifications et expérience notamment] - et des moyens matériels du candidat) ;
- capacités professionnelles (critère pondéré à hauteur de 45 % ; critère évaluéen particulier au regard des références et certifications / qualifications présentées par le candidat).
.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence. - Justification : la présente consultation est une procédure adaptée restreinte destinée à répondre à un besoin urgent du pouvoir adjudicateur (dysfonctionnement de certaines installations de supervision et d'enregistrement du système de vidéosurveillance du Centre Pénitentiaire d'avignon Le Pontet), ce qui justifie des délais de réponses relativement brefs.

Date limite de réception des candidatures : 10 décembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AVI-02-13.

Renseignements complémentaires .

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Les prestations concernées font l'objet d'un marché unique (pas d'allotissement) à prix global et forfaitaire et ne comportant ni option et ni tranche conditionnelle. Compte tenu de l'urgence des travaux (urgence simple au sens du code des marchés publics), les délais de consultation sont raccourcis.
Prise en considération des capacités d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Complément de dossier de candidature : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces demandées sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé par la décision et qui ne saurait excéder 72 heures à compter de l'envoi de la demande (demande par télécopieur et/ou courriel ; NOTA : envoi aux coordonnées du " référent " mentionnées dans la lettre de candidature). Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai et selon les mêmes modalités.
Précision concernant le critère valeur technique :
Le critère valeur technique, pondéré à hauteur de 60 % de la note globale, sera apprécié en fonction des sous-critères suivants :
- adéquation technique et fonctionnelle de l'offre par rapport aux attentes du maître de l'ouvrage (sous-critère noté sur 70 points au sein d'un critère valeur technique noté sur 100 points) ;
- moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations dans le cadre de ce projet, pour les travaux et la période de garantie (sous-critère noté sur 10 points au sein d'un critère valeur technique noté sur 100 points) ;
- délais d'exécution et cohérence de l'organisation (phasage et méthodologie par phase) mise en place pour respecter ces délais (sous-critère noté sur 20 points au sein d'un critère valeur technique noté sur 100 points).
Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (R.C qui sera remis aux candidats sélectionnés selon les modalités mentionnées dans le présent avis).
Précision concernant le déroulement de la consultation : à titre prévisionnel et indicatif, transmission du D.C.E aux candidats sélectionnés entre le 12/12/2013 et le 16/12/2013, visite sur site le 18/12/2013 ou le 19/12/2013, remise des offres le 08/01/2014, notification du marché le 15/01/2014.
Précisions concernant les conditions de remise des candidatures (en complément des indications mentionnées à la rubrique "conditions de remise des offres ou des candidatures") :
- en cas de transmission du pli sur support papier, le candidat doit produire dans son pli, en plus de l'exemplaire original du dossier comportant les pièces demandées par le présent avis, une copie intégrale du dossier selon l'une des formes suivantes ;
- soit un second exemplaire papier du dossier ;
- soit une copie intégrale du dossier sur support physique électronique (cd, dvd ou clé usb).
Nota : Dans un soucis de préservation de l'environnement, d'économie de papier et de limitation du volume des plis, la seconde solution (copie sur support électronique), bien que non imposée, est privilégiée par le maître d'ouvrage.
- en cas d'envoi des pièces par télécopieur et/ou courriel avant la date limite, l'offre sera considérée comme recevable sous réserve que les pièces originales au format papier (selon les mêmes exigences que pour les plis papiers, hormis la copie du dossier exigée pour les plis papiers) soient reçues à la DISP au plus tard 5 jours après la date limite de remise des candidatures.
NOTA : en cas d'envoi courriel, le candidat prend ses dispositions afin de s'assurer de la bonne transmission du courriel ; il est admis l'envoi de la réponse de manière scindée par plusieurs mails successifs à condition que chacun de ces mails soit reçu avant la date limite.
- les candidatures déposées par voie électronique via la plate forme PLACE doivent respecter les dispositions suivantes :
S'agissant d'une consultation MAPA, le choix est laissé les candidats déposant un pli par voie électronique de signer électroniquement leur candidature (signature électronique respectant les exigences énoncées ci-après) ou bien de transmettre des documents avec signature manuscrite scannée. Dans ce dernier cas, la candidature avec signature manuscrite originale (selon les même exigences que pour les plis papiers, hormis la copie du dossier exigée pour les plis papiers) devra être reçue à la DISP au plus tard 5 jours après la date limite de remise des candidatures.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents.
S'agissant des modalités de signature électronique, celles-ci doivent être conformes aux modalités prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation (D.C.E) seront gratuitement adressés aux candidats sélectionnés. Ils seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément aux candidats sélectionnés.
Cette lettre sera adressée (aux coordonnées d'un "référent" désigné par chaque candidat dans la lettre de candidature) par courriel avec le D.C.E en pièce jointe ; elle sera également adressée par télécopieur et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le D.C.E à partir de la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr".
Cette lettre de consultation fixera la date de la visite sur site obligatoire et les date et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 7 jours ouvrés après envoi de la lettre de consultation. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le Réglement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (10/12/2013 à 15h30) :
- soit au format papier (par courrier RAR ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention " Candidature pour les travaux urgents de réfection des installations de vidéosurveillance du CP d'avignon - ne pas ouvrir avant commission d'ouverture des plis", à l'adresse suivante :
D.I.S.P Paca-Corse / Secrétariat Général
4 Traverse de Rabat, B.P. 121
13277 Marseille Cedex 9
(Du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9 heures -12h / 14h-16h ; remise des plis auprès de M.Gérard ou du secrétariat Dai) ;
-Soit par voie électronique, à partir de la plate forme PLACE à l'adresse Internet suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147979&orgAcronyme=d3f ;
- soit par télécopieur et/ou courriel (transmission simplifiée). En effet, compte tenu du fait que le délai de consultation est raccourci, le pouvoir adjudicateur accepte la remise des plis par télécopieur et/ou courriel ; dans ce cas, les pièces de la candidature sont à transmettre aux coordonnées suivantes : télécopieur: 04.91.40.84.82 / Courriel : herve.gerard@justice.fr ;
Voir la rubrique "renseignements complémentaires" pour les dispositions particulières à respecter pour chaque type de modalité de remise des candidatures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 9 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 9 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

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