A proximité de Condé-sur-Noireau 14110 Calvados
Acheteur : commune de conde en normandie
14110 Condé-en-Normandie
Tel : +33 231591555
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/08/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + portant réaménagement des espaces publics et du marché couvert du centre-bourg de Condé-Sur-Noireau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/06/2023
JOUE - 372297-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de conde en normandie
Numéro national d'identification: 20005687700018
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - condé sur Noireau
Ville: Conde-en-Normandie
Code NUTS: FR France
Code postal: 14110
Pays: France
Point(s) de contact: Juridique
Courriel: mleconte@condenormandie.fr
Téléphone: +33 231591555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.condenormandie.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.uamc14.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de conde en normandie
Numéro national d'identification: 20005687700018
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - condé sur Noireau
Ville: Conde-en-Normandie
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14110
Pays: France
Point(s) de contact: Juridique
Courriel: mleconte@condenormandie.fr
Téléphone: +33 231591555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.condenormandie.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.uamc14.org/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville de conde en normandie
Numéro national d'identification: 20005687700018
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - condé sur Noireau
Ville: Conde-en-Normandie
Code postal: 14110
Pays: France
Point(s) de contact: Juridique
Téléphone: +33 231591550
Courriel: info@condenormandie.fr
Fax: +33 231591555
Code NUTS: FRD11 Calvados
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.uamc14.org/condeennormandie
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + portant réaménagement des espaces publics et du marché couvert du centre-bourg de Condé-Sur-Noireau

Numéro de référence: Concours restreint 2023/MOEBAT/001
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse portant réaménagement des espaces publics et du marché couvert du centre-bourg de Condé-Sur-Noireau

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à 14 du CCP Code de la Commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des six dernières années ;-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les justificatifs spécifiques à la consultation sont énumérés à l'article 3-2-1 du règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

le groupement devra répondre notamment aux compétences suivantes : -Un paysagiste diplômé d'etat, pouvant être mandataire du groupement, -Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats non établis en France, pouvant être mandataire du groupement,

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

critères de sélection des candidats repris à l'article 3-4 du règlement de la consultation : Modalités et critères de sélection des candidatures :Dans un premier temps une Commission technique (composée de l'amo et d'agents de la ville) ouvre les enveloppes relatives aux candidatures, en enregistre le contenu et en vérifie la complétude. La présentation des candidatures devra être strictement conforme aux exigences de la présente consultation, aucun complément ne sera demandé

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/08/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/09/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

17 000 euros HT par amp;eacute;quipe qui sera invitamp;eacute;e amp;agrave; remettre un projet en phase 2

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

une tranche ferme concerne la mission de maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation du marché couvert et du réaménagement de la place du marché objet des phases 1 et 2.Deux tranches optionnelles concernent les missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics des phases 3 et 4.Le programme de l'opération consiste à :-Construire un bâtiment à usage événementiel et associatif,-réaliser les travaux d'aménagement d'espace public.le marché est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre.Les missions de maîtrise d'oeuvre du présent contrat sont listées ci-après. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-1 à R2431-37 du Code de la commande publique et précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le contrat prévoit deconfier au maître d'oeuvre :-Tranche ferme : une mission de base (conception + réalisation) comprenant la mission EXE ainsi que la mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc)-Missions complémentaires : Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) et Etude et suivi de réalisation de la signalétique.sur la forme juridique de l'attributaire et conditions de participation : les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire, notamment au vu de la quantité de compétences demandées induisant une taille d'équipe importante et de la complexité des prestations.Le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. A ce titre il est rappelé que la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte. Les modalités de retrait et de dépôt des candidatures sont prévues à l'article 3 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de cette phase de constitution de candidature, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par le biais du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.uamc14.org/, 11 jours francs au plus tard avant la date de remise des plis.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2023