Centrale des marchés
schéma directeur d'alimentation en eau potable Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable fax : 03-25-94-01-41 tel : 03-25-94-01-41 designation : communde de Vecqueville adresse : Mairie4 place Georges Pompidou cp : 52300 mel :...
Communde de Vecqueville 52300Vecqueville mairiedevecqueville@wanadoo.fr 03 25 94 01 41
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Schéma directeur d'alimentation en eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2046285

Date de clôture estimée : 26/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/04/16)
BOAMP (26/04/16)
16-59645
Avis de marché

Département(s) de publication : 52
Annonce No 16-59645
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communde de Vecqueville.
 Correspondant : francisco Albarras, mairie 4 place Georges Pompidou 52300 Vecquevilletél. : 03-25-94-01-41télécopieur : 03-25-94-01-41courriel : mairiedevecqueville@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-59645.

Objet du marché : schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable.
Lieu d'exécution et de livraison: vecqueville, 52300 Vecqueville.

Caractéristiques principales : 
l'étude comportera une tranche ferme, décomposée en 5 phases, et une tranche optionnelle :
- tranche ferme :
- phase 1 : Recueil, analyse et synthèse des données existantes,
- phase 2 : Besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles,
- phase 3 : Campagne de mesures hydrauliques,
- phase 4 : Modélisation mathématique du fonctionnement du réseau d'alimentation en eau potable,
- phase 5 : Prospectives et schéma d'alimentation en eau potable.

- tranche optionnelle : campagne de mesures sur la qualité de l'eau du forage 1984. Cette prestation permettra de mieux appréhender la problématique de turbidité sur le forage 1984 et de définir, si nécessaire, les meilleures solutions de traitement de ce paramètre. Son affermissement sera fonction des résultats des travaux menés en 2015, tels que prescrits dans l'arrêté de DUP
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de l'étude par l'agence de l'eau Seine Normandie et la Conseil Départemental de Haute Marne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SDAEP 2016.

Renseignements complémentaires : date d'envoi du présent avis à la publication: le 26 avril 2016

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur de la commune de Vecqueville.

Renseignements administratifs :
Commune de Vecqueville
4 place Georges Pompidou
52300 Vecqueville
Tél: 03 25 94 01 41
Mél: mairiedevecqueville@wanadoo.fr

Renseignements techniques:
Conseil Départemental de Haute Marne
Service Départemental d'assistance Technique
1, Rue du Commandant Hugueny
Cs 62127
52905 Chaumont Cedex 9
M. VANDAELE
Tél: 03 25 32 85 71
télécopieur: 03 25 32 85 24
Mél: mathieu.vandaele@haute-marne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable

ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
commune de vecqueville
Mairie
4 place Georges Pompidou
52300 Vecqueville

Horaires d'ouverture du secrétariat de mairie :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Mercredi de 16 heures à 17h30

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2016.

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