Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
réalisation d'audits pour les bâtiments-
réalisation d'audits pour les bâtiments-
diagnostics thermiques
certification passif
test d'étanchéité à l'air
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
diagnostics thermiques
Section VI: Renseignements complémentaires
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché