1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'OEuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation fonctionnelle et énergétique du Collège Grande Bastide à Marseille
Description: Marché de Maîtrise d'OEuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation fonctionnelle et énergétique du Collège Grande Bastide à Marseille
Identifiant de la procédure: c50b4ebb-7346-45d0-ab95-34db3b1d9c98
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché peut être dévolu soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'Œuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation fonctionnelle et énergétique du Collège Grande Bastide à Marseille
Description: Marché de Maîtrise d'Œuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation fonctionnelle et énergétique du Collège Grande Bastide à Marseille
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2024
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 323 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Visite obligatoire au plus tard 10j avant DLRO (demande à effectuer max 15j avant DLRO) Demande renseignements complémentaires max 10j avant DLRO - modification DCE PA max 6j avant DLRO
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 Méthodologie noté sur 30 Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 Prix des prestations noté sur 50 Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 Moyens humains noté sur 20 Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires: A considérer comme repoussée à toute nouvelle date limite de remise des offres le cas échéant.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: CD13
Adresse postale: 52 avenue st just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAMTM
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80455a70-b404-43c4-a4cb-2fab87b5031c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:34:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218590-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
