Centrale des marchés
exploitation de la station d'épuration et ouvrages de relevage 42 exploitation de la station d'épuration et ouvrages de relevage, à Veauche pays : F- code_postal : 42340 ville : Veauche. lieu : place Jacques Raffin
Mairie de Veauche 42340Veauche
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Exploitation de la station d'épuration et ouvrages de relevage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853110

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348099-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182064

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Veauche. Code d'identification nationale : 21420323400015, place Jacques Raffin, à l'attention de le maire, F-42340 Veauche.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE VEAUCHE, place Jacques Raffin, F-42340 Veauche
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de la station d'épuration et ouvrages de relevage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslieudit Les Plagnes, 42340 Veauche.
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
En complément de l'offre de base, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes.
Les variantes pourront proposer des modifications et/ou propositions d'aménagements visant à l'amélioration du service et des ouvrages.
Pour chaque variante, le candidat doit :
- justifier les raisons techniques et financières qui l'on conduit à ces choix particuliers ;
- préciser les incidences techniques et financière sur sa solution de base ;
- préciser l'ensemble des dérogations apportées au C.C.P. Et aux autres pièces du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65120000, 45259100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consutation a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de la station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 12 000 Equivalents Habitants située au lieudit " les Plagnes ", et des ouvrages de relèvement situés " aux Barrieux ", rue Max de St-Genest, du poste de relèvement des Plagnes (entrée Step), du poste des Volons, du poste chemin des Granges et du poste rue de Jourcey, ainsi que du bassin d'orage situé " aux Barrieux " de 800 m3.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées : par des ressources propres.
La commune de Veauche se libérera des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché par virement.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n2005-102 du 11 février 2005 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique du candidat pour l'exécution des prestations du marché ;
- liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualité et de qualification professionnelle des entreprises (la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout autre moyen);
- une attestation d'assurance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FS-0005-H.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Annexe matérielle : Une visite des principales installations du service est prévue le Lundi 28 octobre 2013 à 9h00, rendez-vous est donné en mairie de Veauche
Les candidats intéressés par la visite doivent impérativement confirmer leur présence à Mme pattou (pvi - tél:
Durée du marché : Il est de six (6) ans, sauf résiliation anticipée, à compter du 1er décembre 2013 ou à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du marché, quand celui-ci est postérieure. Le terme est arrêté au 30 novembre 2019.
Renseignements administratifs :
mairie de veauche, Place Jacques Raffin
42340 Veauche
Tél : 0477368282 Fax : 0477368283
mel : commande.publique@veauche.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 03
tél : 04-78-14-10-10 Fax : 04-78-14-10-65 Courriel : greff.ta-lyon@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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