A proximité de Vay 44170 Loire Atlantique
Acheteur : commune de Vay
ROUÉ Sophie
44170 Vay
Tel : 02 40 79 62 95
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 07/02/2025  
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Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Délégation de service public d'assainissement collectif

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 20/12/2024
Référence : 73885329
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/12/2024)
Vay
Délégation de service public d'assainissement collectif
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Vay (44).
Numéro national d'identification :
Type : Siret : 21440214100011.
Code postal/ville : 44170 Vay.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : DSGP ASSAINISSEMENT.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Sophie Roué. Tél. +33 2 40 79 62 95. Mail : sg.mairie@vay.fr
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 7 février 2025, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : délégation de service public d'assainissement collectif.
Code CPV : 90480000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : délégation de service public d'assainissement collectif.
Durée du contrat : 1er juillet 2025 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2035.
Données de la consultation :
- 435 usagers,
- volume facturé : 36 000 m2,
- 1 station d'épuration de type lagunage de 300 éqh,
- 1 station d'épuration de type filtres plants de 850 éqh,
- 9 km de réseaux gravitaires en séparatifs,
- 4 postes de relèvement.
Lieu principal d'exécution : territoire de la commune.
Durée du marché (en mois) : 126.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : visite le 13 janvier 2025.
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2024.
Le Maire, Marie-Chantal GAUTIER.