Avis de marché - Avis n° 25-57769 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-57769
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal Des Eaux Du Haut Beaujolais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25690019200012
Ville : FLEURIE
Code postal : 69820
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 474041044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les caractéristiques principales des missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles sera sollicité le bureau d'études, seront : - Le renouvellement ou le renforcement des réseaux pour un montant de l'ordre de 600 000 Euros HT par an. Les travaux consistent à renouveler des conduites du diamètre 40 mm jusqu'au diamètre 300 mm sur un linéaire d'environ 187 km ainsi que les branchements qui y sont associés. Ces travaux de renouvellement sont liés à la vétusté des conduites, à des réfections ou aménagements de voirie ou des déviations de réseau nécessitées par de nouvelles constructions. Dans la mesure du possible, le syndicat arrête un programme annuel de travaux chaque année sur le territoire syndical. - Les extensions de réseau qui consistent essentiellement en la desserte de lotissements ou Zone d'activités soit communaux, soit privés lorsqu'une convention entre le syndicat et l'aménageur en attribue la maîtrise d'ouvrage au syndicat. Ces missions sont très variables, à titre indicatif, 1 à 3 dossiers d'aménageur par an pour un montant pouvant moyen d'environ de 10 000 Euros HT à 30.000 Euros HT par opération. - Les travaux sur ouvrages du syndicat telle la sécurisation, la réhabilitation, la création de réservoir ou de station de pompage, la pose de débitmètres ou de matériels hydrauliques avec système de télésurveillance, etc. Le prestataire du présent marché devra en assurer la maîtrise d'oeuvre. - Les prestations complémentaires telles une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la passation de marché de travaux ou l'élaboration de dossier de demande de subvention ou l'établissement d'un programme pluriannuel ou des prestations particulières d'aides à la décision. - Prestations pour études spécifiques sur des points particuliers, études de faisabilité technico économique, etc.
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi de stravaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du syndicat
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans reconductible deux fois un an à partir de sa notification. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de maîtrise d'oeuvre de 390 000 euros HT Lieu d'exécution : Territoire syndical composé de 8 communes adhérentes
Lieu principal d'exécution du marché : 69820 - territoire syndical de 8 communes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres principalement, et éventuellement des aides de l'Agence de l'eau. Le délai global de paiement est 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-30 du code de la commande publique. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON - 184 rue Duguesclin, FR-69003 Lyon, Tél : 04.78.14.10.10 Courriel : greffe.ta- lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
