Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration, rénovation énergétique et extension du groupe scolaire du chef-lieu de Saint-Paul-en-Chablais

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration, rénovation énergétique et extension du groupe scolaire du chef-lieu de Saint-Paul-En-Chablais.
Lieu d'exécution : 59 rue de blonay, 74500 Saint-Paul-en-Chablais.

Caractéristiques principales : 
la mairie de Saint-Paul souhaite mettre en œuvre un projet de restructuration, rénovation énergétique et extension du groupe scolaire du chef-lieu dans le but de créer des classes supplémentaires d'intégrer le restaurant scolaire au sein de l'équipement, et d'améliorer et fluidifier le fonctionnement ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs (cours de récréation, préaux?).
la surface utile totale à restructurer est de 1 260m² (bâtiment principal) ainsi que 500m² de rénovation thermique et fonctionnelle pour l'extension de 1993 qui accueille la maternelle.
le CAUE a accompagné la commune dans sa réflexion sur ce projet.
la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage objet du présent cahier des charges a pour but d'accompagner la commune dans la conception, de l'assister dans la consultation des entreprises et dans la réalisation des travaux.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 252 005 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration, rénovation énergétique et extension du groupe scolaire du chef-lieu de Saint-Paul-En-Chablais.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - expérience dans des dossiers similaires : 20 %;
     - compétences spécifiques : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23AS-0006-U.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Code NUTS : Frk28
Lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2023.

Renseignements relatifs aux lots :