Centrale des marchés
77 Service de nettoyage de locaux à Vaux-le-Pénil 77 Service de nettoyage de locaux à Vaux-le-Pénil service de nettoyage de locaux. lieu : vaux le pénil, 77000 Vaux-le-Pénil code_postal : 77000
LOMBRIC SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais 77016Melun marches@lombric.com 0164835869
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77 Service de nettoyage de locaux à Vaux-le-Pénil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796978

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147880
SOURCEWEB (10/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMITOM du Ctre Ouest Seine et Marnais.
Correspondant : M. Vernin Franck, Président, tertre de chérisy - B.P. 30567 77016 Vaux-le-Penil tél. : 01-64-83-58-60 télécopieur : 01-64-83-58-69 courriel : marches@lombric.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://territoria.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Traitement et collecte des déchets.

Objet du marché : service de nettoyage de locaux.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90900000
Objets supplémentaires : 90910000, 90911300, 90914000.

Lieu d'exécution : vaux le pénil, 77000 Vaux-le-Pénil.

Code NUTS : øFR106ø.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les prestations d'entretien des locaux administratifs et du service technique (site déporté) du SMITOM à fréquence minimum bihebdomadaire - mensuel - trimestriel - semestriel - annuel et à la demande:
- nettoyage
- entretien
- fourniture consommables
l'entreprise est tenue de répondre à la base demandée.
Les variantes sont autorisées uniquement sur la fréquence des prestations prévues trois par semaine. Le prestataire peut proposer un nettoyage journalier (sur 5 jours)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 sites:
- locaux administratifs situés "rue du tertre de chérisy - 77016 Vaux le pénil"
- service technique situé "rue de la plaine de la Croix Besnard - 77 000 Vaux le pénil".

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 27 septembre 2013 et jusqu'au 26 septembre 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités paiement : articles 86 à 111 du C.M.P. Délai global de 30 jours.
Modalités essentielles de financement : Sur fonds propres
langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenté seul ou sous forme de groupement. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Seul l'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).
En cas de groupement, ce dernier devra être solidaire. L'ensemble des membres du groupement sera donc engagé financièrement pour la totalité du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront toutes analysées et devront être complètes.
Le niveau minimal est de 0.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : rib
Extrait Kbis
Attestation d'assurance
numéro de téléphone, noms et coordonnées des contrôleurs indiqués dans l'offre
liste nominative et photos du personnel
Calendrier des prestations
Liste des matériels jointe à l'offre
liste des produits jointe à l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- technique proposée : 45 % ;
- performances en matière environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2013, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-87.

Renseignements complémentaires : des visites des locaux sont prévues les dates suivantes :
- 21/08/2013 à 9h30
- 28/08/2013 à 9h30
rendez-vous au smitom-lombric " rue du tertre de chérisy - 77016 Vaux le pénil ".
Merci de venir avec un véhicule pour vous rendre sur le site déporté " rue de la plaine de la Croix Besnard - 77 000 Vaux le pénil ".
Le candidat devra informer le SMITOM de sa participation à l'une des visites par courriel : marches@lombric.com
Aucun retard aux visites n'est accepté.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers peuvent être transmis par voie postale avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers peuvent être remis contre récépissé, au secrétariat du SMITOM - B.P. 30567 - rue du Tertre de Chérisy 77016 VAUX-LE-PENIL Cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront renvoyés à leurs auteurs. Les dossiers peuvent être également déposés sur la plateforme www.achatpublic.com (sur le profil acheteur du smitom lombric ). Les dossiers dématérialisés devront être complets et dûment signés par les candidats. En cas de remise dématérialisée (rematérialisée en cas d'attribution du marché).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
courriel : marches@lombric.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMITOM LOMBRIC.
rue du tertre de chérisy B.P. 30567, 77016 Vaux-le-Pénil, tél. : 01-64-83-58-60, télécopieur : 01-64-83-58-69, courriel : marches@lombric.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMITOM-LOMBRIC.
tertre de cherisy - B.P. 30567, 77016 Vaux-le-Penil, tél. : 01-64-83-58-60, télécopieur : 01-64-83-58-69, courriel : marches@lombric.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NBOdb7bkgW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case Postale 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ; Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ; A tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal administratif de MELUN (article L. 211-4 du Code de justice administrative).

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