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Travaux d'aménagement d'une aire de jeux parc François MITTERRAND à Vaux-le-Pénil Travaux d'aménagement d'une aire de jeux parc François MITTERRAND à Vaux-le-Pénil tel : 01-64-10-46-95 ville : Vaux-le-Pénil adresse : 8, rue des carouges mel : correspondre@aws-france.com...
COMMUNE VAUX LE PENIL 77000Vaux-le-Pénil correspondre@aws-france.com 01 64 71 91 38
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Travaux d'aménagement d'une aire de jeux parc François MITTERRAND à Vaux-le-Pénil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4627342

Date de clôture estimée : 03/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (05/06/19)
BOAMP (05/06/19)
19-87345
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-87345
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE VAUX LE PENIL.
 Correspondant :  le maire, 8, rue des carouges 77000 Vaux-le-Pénil, tél. : 01-64-10-46-95, télécopieur : 01-64-71-91-38, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'une aire de jeux parc François MITTERRAND à Vaux-Le-Pénil.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 37535200
44114250
45342000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux comprennent la fourniture et pose de sol amortissant, la fourniture et pose de jeux et mobilier, la fourniture et pose d'une clôture, portillon et signalétique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement d'une aire de jeux parc François MITTERRAND à Vaux-Le-Pénil.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandats administratifs, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MU09.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Le marché est constitué d'une offre de base et d'une variante obligatoire. Cette dernière en version bois brut pour l'ensemble des jeux respectant la réglementation devra être présentée en sus de l'offre de base. Les candidats devront respecter les attentes du CCTP et notamment la notion PMR pour la structure multifonction chez les grands.les candidats sont tenus d'y répondre sous peine de rendre leur offre irrégulière. Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
il est prévu une visite obligatoire du site, trois dates sont proposées: le mercredi 12 juin 2019 à 9 heures, le mardi 18 juin 2019 à 9 heures, le lundi 24 juin 2019 à 9 heures (voir le règlement de consultation.
important: aucune autre visite ne sera réalisée après le 24 juin 2019.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques de la Ville de vaux-le-Pénil.
 479 bis rue de la Justice - zI,  77000 Vaux-le-Pénil, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services des marchés publics.
 479 bis rue de la Justice - zI,  77000 Vaux-le-Pénil, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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