Centrale des marchés
Fourniture d'une semi-remorque citerne ADR, d'un volume minimum de 30 000 litres, destinée au transport d'hydrocarbures chauds - Matériel d'occasion Fourniture d'une semi-remorque citerne ADR, d'un volume minimum de 30 000 litres, destinée au transport d'hydrocarbures chauds - Matériel d'occasion. fourniture d'une semi-remorque citerne ADR, d'u...
C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R 77000Melun
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Fourniture d'une semi-remorque citerne ADR, d'un volume minimum de 30 000 litres, destinée au transport d'hydrocarbures chauds - Matériel d'occasion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538635

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/13)
BOAMP (26/03/13)
13-55124
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 13-55124
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R.
 Correspondant : M. Eble Vincent, 15 place de la porte de Paris 77000 Melun.

Objet du marché : fourniture d'une semi-remorque citerne ADR, d'un volume minimum de 30 000 litres, destinée au transport d'hydrocarbures chauds - matériel d'occasion.

Caractéristiques principales : 
fourniture d'une semi-remorque citerne ADR, d'un volume minimum de 30 000 litres, destinée au transport d'hydrocarbures chauds. Le matériel à fournir dans le cadre du marché est un matériel d'occasion.
le délai d'exécution des prestations est fixé à 3 mois à compter de la date de notification du marché
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
chaque candidat ne pourra remettre, pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 25 juin 2012 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés. - A défaut l'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou /Et de chaque membre du groupement pour justifier de : A)Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ,et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; B)Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;;
     - Autres renseignements demandés : c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; - si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) ; F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;;
     - Autres renseignements demandés : g) Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ; H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - présentation des moyens dont dispose le candidat pour assurer la garantie du matériel. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendus sont proportionnés au marché considéré.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 75 %;
     - l'ancienneté du matériel : 20 %;
     - le délai de garantie : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0012.

Renseignements complémentaires : voies et délais de recours.
l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ce recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis (renseignements administratifs).
requête au fond : recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis de l'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqau'à la date limite de remise de offres du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation sous forme dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.
Cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour les candidats de déposer une offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DPR DEI Parc Départemental 1er étage - porte no 25, 26 ou 28.
 253, rue Georges Clémenceau - z.I,  77000 Vaux-le-Pénil.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DPR DEI Parc Départemental.
 Correspondant : M. Robert Patrick,  253, rue Georges Clémenceau - z.I,  77000 Vaux-le-Pénil, tél. : 01-64-14-14-13, télécopieur : 01-64-14-37-85, courriel : patrick.robert@cg77.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : D.P.R. DEI Parc Départemental.
 Correspondant : M. Weisser Eric,  253 rue Georges Clémenceau - z.I,  77000 Vaux-le-Pénil, tél. : 01-64-14-14-15, télécopieur : 01-64-14-37-85, courriel : eric.weisser@cg77.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DPR DEI Parc Départemental 1er étage - porte no 25, 26 ou 28.
 253, rue Georges Clémenceau - z.I,  77000 Vaux-le-Pénil,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7aA_2L-qW4.
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