Avis de marché - Avis n° 25-12248 du 03/02/2025
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 25-12248
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-020-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sandra.blanchard@cd08.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, le titulaire doit fournir des documents datant de moins de 6 mois attestant du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public : - une attestation fiscale ou de régularité fiscale (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics). Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, puis tous les 6 mois, le titulaire fournit les documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contributions sociales) auprès de l'URSSAF et de sa régularité en matière de lutte contre le travail dissimulé en fournissant : - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (attestation de vigilance).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création du centre et construction d’une aire de lavage au Centre d’Exploitation d’ATTIGNY-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet les travaux pour la création d’un nouveau centre d’exploitation et pour la construction d’une aire de lavage à ATTIGNY-.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre d'Exploitation d'Attigny 26 rue Eugène Frère 08130 ATTIGNY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Maçonnerie gros œuvre / VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262500
Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation d'Attigny 26 rue Eugène Frère 08130 ATTIGNY
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Description du lot : Menuiserie bois aluminium intérieure et extérieure / isolation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation d'Attigny 26 rue Eugène Frère 08130 ATTIGNY
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Description du lot : Couverture charpente étanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45260000
Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation d'Attigny 26 rue Eugène Frère 08130 ATTIGNY
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Description du lot : Plâtrerie faux plafond
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation d'Attigny 26 rue Eugène Frère 08130 ATTIGNY
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Description du lot : Peinture revêtement de sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation d'Attigny 26 rue Eugène Frère 08130 ATTIGNY
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Description du lot : Plomberie chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation d'Attigny 26 rue Eugène Frère 08130 ATTIGNY
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Description du lot : Electricité SSI anti intrusion
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation d'Attigny 26 rue Eugène Frère 08130 ATTIGNY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
