1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES FRANCISCAINES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FRC26-AH-05 MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DU BATIMENT
Description: Prestations de maintenance (préventive et corrective) et prestations de coordination de prestataires de maintenance hors marché.
Identifiant de la procédure: 083b9f81-cc7d-49d3-b384-b63e279a3249
Identifiant interne: 85134807800011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché formalisé à part forfaitaire et à part à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEAUVILLE
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FRC26-AH-05
Description: Prestations de maintenance (préventive et corrective) et de coordination de prestataires de maintenance non liés au marché
Identifiant interne: 200412894
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Renouvellement annuel possible après la fin du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEAUVILLE
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères techniques : 400 points attribués sur 1000 Critères prix : 600 points attribués sur 1000
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative, un référé précontractuel permet aux candidats susceptibles d'être lésés par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, de saisir le juge administratif avant la signature du marché. Conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, un recours contractuel est ouvert aux candidats susceptibles d'être lésés par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le délai d'un mois après la publication de l'avis d'attribution du marché (Décret du 29 novembre 2009 relatif aux procédures recours applicables aux contrats de la commande publique). Conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 de justice administrative, un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 de justice administrative). Conformément à l'article R 421-3 de justice administrative, un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LES FRANCISCAINES
Numéro d’enregistrement: 85134807800011
Adresse postale: 145B Avenue de la République
Ville: DEAUVILLE
Code postal: 14800
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Direction
Téléphone: 0261522942
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171400054
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 2 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ccc21c41-cc7d-4945-912f-cac580fe240e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 16:40:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182026-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
