Avis de marché - Avis n° 24-83267 du 15/07/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-83267
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006541500016
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-271-SG-G15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Toutes questions doivent être posées par voie électronique sur le profilacheteur : http://marchespublicsmanche.fr ou en cliquant sur le lien"correspondre avec l'acheteur"questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marchespublicsmanche.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de la Hague
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : OPERATIONS FUNERAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 98371000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-1°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Cimetières du territoire de la commune de la Hague 50440 - La Hague (50)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - Nettoiement de sépultures funéraires. Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Critère de sélection du lot 1 : Prix (80%) - Délai d'intervention (20%)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98371000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cimetières du territoire de la Hague
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Inhumation - Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes et/ou en l'absence de famille. Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Critère de sélection du lot 2 : Prix (80%) - Valeur technique (20%)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98371100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cimetières du territoire de la Hague
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024
