Avis de marché - Avis n° 25-54727 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-54727
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006541500016
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-189-CD-G44
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique et commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233015333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de La Hague
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Intervention d'un géomètre sur la commune de La Hague
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Hague 50440 - LA HAGUE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
