Avis de marché - Avis n° 24-118976 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-118976
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006541500016
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-361-CD-G40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique et commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233015333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : MAIRIE DE LA HAGUE
Critères d'attribution : Délai de livraison : 25% Valeur technique : 5% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenances sur les engins de chantier de la commune de la Hague
Code CPV principal - Descripteur principal : 34913000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2024 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après la date prévue. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Hague 50440 - LA HAGUE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque Bt/Toyota. Montant maximum annuel 4 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34300000
Lieu d'exécution du lot : - dans l'atelier mécanique de la commune de La Hague, - sur le territoire de la collectivité, - en fonction de la technicité à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux, dans l'atelier du prestataire. Le transfert pourra être réalisé par les services de la commune
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque Ammann. Montant maximum annuel 3 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34300000
Lieu d'exécution du lot : - dans l'atelier mécanique de la commune de La Hague, - sur le territoire de la collectivité, - en fonction de la technicité à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux, dans l'atelier du prestataire. Le transfert pourra être réalisé par les services de la commune
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Description du lot : 3 : Lot n°3 - Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque Liebherr. Montant maximum annuel 32 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34300000
Lieu d'exécution du lot : - dans l'atelier mécanique de la commune de La Hague, - sur le territoire de la collectivité, - en fonction de la technicité à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux, dans l'atelier du prestataire. Le transfert pourra être réalisé par les services de la commune
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Description du lot : 4 : Lot n°4 - Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque Walker, Neuson, Atlas Copco, Rabaud, Sdmo. Montant maximum annuel 4 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34300000
Lieu d'exécution du lot : - dans l'atelier mécanique de la commune de La Hague, - sur le territoire de la collectivité, - en fonction de la technicité à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux, dans l'atelier du prestataire. Le transfert pourra être réalisé par les services de la commune
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Description du lot : 5 : Lot n°5 - Fourniture de pièces détachées et réparations des matériels de la marque Manitou. Montant maximum annuel 6 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34300000
Lieu d'exécution du lot : - dans l'atelier mécanique de la commune de La Hague, - sur le territoire de la collectivité, - en fonction de la technicité à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux, dans l'atelier du prestataire. Le transfert pourra être réalisé par les services de la commune
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Description du lot : 6 : Lot n°6 - Fourniture de pièces détachées et réparations des matériels pour la marque Marrel. Montant maximum annuel 6 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34300000
Lieu d'exécution du lot : - dans l'atelier mécanique de la commune de La Hague, - sur le territoire de la collectivité, - en fonction de la technicité à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux, dans l'atelier du prestataire. Le transfert pourra être réalisé par les services de la commune
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
