Avis de marché - Avis n° 24-116807 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-116807
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006541500016
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-355-SG-G40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Toutes questions doivent être posées par voie électronique sur le profil acheteur : http://marchespublicsmanche.fr ou en cliquant sur le lien
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Délai de livraison : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'une nacelle élévatrice et d'un chariot élévateur pour les services techniques de la commune de la Hague.
Code CPV principal - Descripteur principal : 42410000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées -Code de la commande publique) Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Type de solution Alternative à la solution de base Lot 1 : Une nacelle élévatrice de type « articulée sur porteur » Reconditionnée selon les dispositions de l'article 2.2.1 du CCTP. Lot 2 : Un chariot élévateur de type « embarqué » Reconditionné selon les dispositions de l'article 2.2.2 du CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de la Hague - Centre technique -Service parc matériel et véhicules - 4 Bis rue Maison Georges - BEAUMONT-HAGUE 50440 - LA HAGUE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Une nacelle élévatrice de type. Une nacelle élévatrice de type "articulée sur porteur"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42410000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA HAGUE Centre technique - Service parc matériel et véhicules 4 bis rue Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Un chariot élévateur de type. Un chariot élévateur de type "embarqué"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42410000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA HAGUE Centre technique - Service parc matériel et véhicules 4 bis rue Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur wwww.marchespublics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
