Avis de marché - Avis n° 25-136747 du 11/12/2025
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-136747
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500084
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCE-25-38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés de la direction du cycle de l'eau
Numéro de téléphone du contact : +33 233082686
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : * déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : * déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : * une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement agronomique dans le cadre de l'application d'un programme d'actions sur les aires d'alimentation des captages et forages
Code CPV principal - Descripteur principal : 77110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée maximale de quatre ans afin d'engager de manière durable les agriculteurs dans une démarche de changement pérenne de leurs pratiques. Les prestations consistent en la réalisation d'un accompagnement agronomique sur les aires d'alimentation des captages et forages du Bacchus et du hameau Lucas à Sainte-Croix-Hague et de Bellefontaine à Grosville. Lieu d'exécution des prestations : l'ensemble du périmètre des aires d'alimentation des captages et forages cités ci-dessus
Lieu principal d'exécution du marché : Hameau Lucas 50440 - Sainte Croix Hague
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement par les ressources propres de la collectivité et les subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
